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Swisscom doit baisser ses tarifs d'interconnexion

L’affaire pourrait coûter plusieurs millions à Swisscom.

(Keystone Archive)

L'accès au réseau de téléphonie fixe de Swisscom coûtera désormais moins cher pour les opérateurs.

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a décidé de baisser rétroactivement les prix d'interconnexion du géant bleu pour les années 2000 à 2003. L’opérateur va recourir au Tribunal fédéral.

Après plus de trois ans de procédure, la ComCom a tranché vendredi. Swisscom doit baisser rétroactivement le tarif pratiqué pour la location de ses propres lignes à des concurrents, autrement dit l’interconnexion.

Cette décision de remboursement rétroactif ne concerne que les sociétés plaignantes, à savoir TCD Switzerland AG (Sunrise) et MCI WorldCom AG.

Quant au montant exact que devra reverser Swisscom, «il est difficile à calculer car certaines données appartiennent au secret d'entreprise», a expliqué à l'agence AP Fulvio Caccia, président de la ComCom.

Un marché juteux

L'interconnexion représente pour Swisscom un marché de quelques centaines de millions de francs avec 50 à 70 clients. Le montant perçu en trop auprès des deux opérateurs concurrents atteints donc un ordre de grandeur de quelques dizaines de millions par année.

«L'instruction a duré trop longtemps et il a fallu un travail inouï pour vérifier les coûts», a déploré Fulvio Caccia. Swisscom a cependant joué le jeu et fourni les données - regroupées dans 30 classeurs - demandées par la ComCom.

«Et beaucoup d'autres se sont ajoutés au cours de la procédure ouverte en avril 2000», a-t-il ajouté.

Un système compliqué

Le président de la ComCom considère que cette affaire met en évidence les défauts du système actuel «ex post».

«Ex post» signifie que la commission intervient après que quelqu’un ait porté plainte. Car le système de la loi en vigueur est basé sur la primauté de la négociation entre opérateurs.

Depuis l'ouverture du marché à la concurrence, les opérateurs privés ont trois mois pour arriver à se mettre d'accord avec Swisscom sur les tarifs de l'interconnexion.

La ComCom ne peut donc être saisie du dossier qu'au terme de cette période.

«Comme le coût d'une procédure dépasse le million de francs, beaucoup hésitent à recourir car la totalité des frais est à la charge des parties», a relevé Fulvio Caccia.

L'autre défaut du système est que seuls les plaignants bénéficient des retombées d'une décision de la ComCom.

Ainsi, à l'exception de TCD Switzerland AG (Sunrise) et MCI WorldCom AG, les autres opérateurs téléphoniques ne récupéreront pas un centime pour la période 2000-2003.

Ils ne peuvent qu'espérer une baisse des tarifs en 2004 et pourraient se sentir incités à porter plainte contre Swisscom. Or, personne ne le souhaite, compte tenu des coûts, de la longueur et de la complexité d'une procédure.

Comparaison européenne


Le président de la ComCom plaide pour l’introduction du système de régulation «ex ante» analogue à celui de l'Union européenne (UE). Dans ce cas-là, on n’attend pas qu’il y ait un litige et qu’il y ait un plaignant.

La procédure «ex ante» prévoit que les autorités de régulation des marchés des télécommunications définissent, dans un premier stade, quels sont les secteurs où les produits - par exemple, l’ADSL - sont importants pour un bon fonctionnement d’un marché.

Une fois cela défini, c’est la commission de Bruxelles qui prend l'initiative de vérifier le prix des produits sur les marchés où se trouve un opérateur dominant.

Or ce n'est pas le chemin que prend la révision de la loi sur les télécommunications, a regretté Fulvio Caccia.

Recours de Swisscom

Le géant bleu conteste la décision prise par la Commission fédérale de la communication.

«Calculés sans majoration, les prix d'interconnexion appliqués reflètent strictement les coûts effectifs», a affirmé Swisscom.

L’opérateur historique a annoncé le dépôt d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Il avance que ses tarifs se situent dans la moyenne européenne, en baisse depuis plusieurs années.

Swisscom avait annoncé une diminution de la facture d'interconnexion de près de 13% en septembre. La concurrence avait alors qualifié cette baisse de cosmétique. Dès le 1er janvier 2004, le prix sera de 1,14 centime par minute.

Son concurrent Sunrise est en revanche satisfait. Selon lui, la décision de la ComCom montre que «par son diktat des prix, Swisscom a entravé la libre concurrence et réalisé des bénéfices injustifiés aux frais des consommateurs».

swissinfo et les agences


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