Taux d’alcoolémie aux normes européennes
Le Conseil fédéral propose au Parlement d'abaisser le taux d'alcoolémie au volant à 0,5 pour mille. Une limite communément admise par les Quinze.
Depuis plusieurs années déjà, le gouvernement suisse affiche sa volonté d’abaisser le taux d’alcoolémie pour les conducteurs de 0,8 à 0,5 pour mille.
Il espèrait que la modification en cours de la loi sur la circulation routière lui permettrait de concrétiser cet objectif. Pour notamment renforcer la sécurité routière tout en s’alignant sur les législations en vigueur dans la majorité des pays européens.
Une décision surprise
Mais les députés ne l’ont pas entendu de cette oreille. L’an dernier, la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du National a créé la surprise.
Prenant le contre-pied d’une décision précédemment adoptée par le Conseil des Etats, elle a choisi – par 15 voix contre 10 – de donner au Parlement la compétence de fixer le taux limite d’alcoolémie au volant.
Résultat: le débat a pris une telle ampleur que – quelques mois plus tard – le Conseil des Etats est revenu sur sa décision initiale. Il a, purement et simplement, retiré au gouvernement la compétence d’agir en la matière.
Polémique européenne
Le Conseil fédéral en a donc dû ce mercredi demander aux Chambres de débattre de la question cet automne. Prudent, il a d’ailleurs attendu la fin du délai référendaire sur la révision de la loi sur la circulation routière pour formuler sa proposition.
La polémique sur l’abaissement du taux d’alcool au volant n’est pas propre à la Suisse. En 1988 déjà, Bruxelles a tenté d’unifier la réglementation européenne en imposant le taux limite de 0,5 pour mille. L’an dernier, une nouvelle tentative s’est, elle aussi, soldée par un échec.
Les réfractaires
Les Quinze estiment toujours que les pays membres doivent rester libres de fixer leurs propres normes. Même si la majorité des pays européens a déjà opté pour le 0,5 pour mille, si cher à Bruxelles.
Seuls quatre pays – la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg – ont toujours une limite supérieure, fixée comme en Suisse à 0,8 milligramme.
Problème de sécurité
Pour l’Union européenne, l’alcool au volant pose un grave problème de sécurité routière. Chaque année, près de 10 000 personnes trouvent la mort dans des accidents de la route où l’un des conducteurs impliqués a consommé trop d’alcool.
En Suisse, on estime que 9% des accidents sont imputables à l’alcool. Les excès éthyliques seraient même à l’origine de 20% des accidents mortels et de 13% des accidents avec blessés.
swissinfo/Vanda Janka
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