Tous veulent économiser, mais combien?
Les députés ont dit oui à l'assainissement du budget de la Confédération. Mais, contrairement au gouvernement et aux sénateurs, ils sont restés en deçà de la barre des 3,3 milliards de francs.
Ils n’ont réussi à se mettre d’accord que sur 2,8 milliards d’économies, à partir de 2006.
Le ministre suisse des Finances tire un bilan à la fois positif et négatif de cette session.
«C’est positif que le Parlement ait réussi à boucler un tel paquet d’économies en une session», confie Kaspar Villiger à swissinfo. Par contre, il me semble que certaines décisions prises ne pourront pas être tenues.»
Le grand argentier de la confédération n’est donc pas tout à fait satisfait du résultat. Il aurait volontiers «épargné 300 millions de plus».
Une réduction des tâches de l’Etat
Président de la commission spéciale qui a préparé ce paquet dans les détails, le député (conseiller national) radical Rudolf Steiner ne cache pas, lui non plus, sa déception.
«J’attendais plus du Conseil national, dit-il. Le but que les partis bourgeois s’étaient fixé n’a pas été atteint.»
Encore plus déçue est la minorité de gauche qui a été battue sur presque tous les points.
«Ce n’est autre qu’une réduction des tâches de l’Etat», confie à swissinfo la présidente des Verts Cécile Bühlmann.
«Et, ajoute-t-elle, cela dans les domaines de la sécurité sociale et de la protection de l’environnement. Heureusement, nous avons pu éviter le pire en ce qui concerne l’énergie et les crèches.»
La droite montre sa force
Alors que le Conseil des Etats (chambre haute) a finalement accepté, sans trop d’hésitations ni de modifications, le programme d’économie 2003, la chambre basse a eu toutes les peines du monde à respecter le calendrier.
La bataille gauche-droite a duré quatre jours, pendant lesquels la gauche a mis en garde contre des coupes trop importantes, en partie inutiles ou trop tardives.
Pour sa part, la droite aurait épargné davantage. Ce qui semblait totalement incohérent à la gauche. Alors que, lors de la dernière session, la majorité bourgeoise a accepté un important cadeau fiscal.
Avec ce programme d’économies, les partis bourgeois ont toutefois pu démontrer leur force au Parlement. Le camp rose-vert (socialistes et écologistes) n’a pu obtenir que quelques concessions çà et là.
La proposition d’introduire une taxe sur la succession – qui aurait rapporté environ un milliard de francs – n’a, par exemple, pas eu la moindre chance de passer.
Les députés remis à l’ordre
Chaque proposition d’économie a donné lieu à des débats nourris. Et chaque camp a tenté de jouer contre la montre.
Au point que le président du Conseil national, Yves Christen, a dû rappeler quelques règles élémentaires aux députés.
«J’ai été surpris par l’atmosphère malsaine qui a dominé les débats, constate Rudolf Steiner. Souvent, les prises de positions ressemblaient à des attaques personnelles.»
Cécile Bühlmann renchérit: «L’ambiance était acide. On voulait faire passer le paquet dans son entier le plus rapidement possible».
Bref, dans ce contexte, il ne restait donc que très peu de place pour d’éventuels compromis.
Les principales critiques
Le ministre des finances Kaspar Villiger a pour sa part dû rappeler à maintes reprises qu’il fallait voir le programme d’économies dans son ensemble et ne pas mener un débat sur chaque point de détail.
Et de citer l’énergie ou l’aide au logement. «Ce sont certainement de bonnes choses, dit-il, mais ce n’est pas du ressort du gouvernement». Pourtant, c’est bien ce type de discours qui lui a valu les principales critiques.
Exemple avec le transfert probable des charges économisées par le gouvernement sur les cantons. Tandis que le Conseil fédéral parle d’environ 100 millions de francs, la conférence des directeurs cantonaux des finances compte elle sur une charge supplémentaire de 250 à 350 millions par année.
Plusieurs points d’accord
C’est le personnel de l’administration fédérale qui apportera la contribution la plus élevée au programme d’épargne, avec 382 millions de francs. Alors que l’armée devra économiser 253 millions, dès 2006 .
Dans la construction des routes, on coupera dans différents secteurs (les autoroutes essentiellement) pour un total de 198 millions de francs. L’aide au développement passe, elle aussi, à la moulinette avec 180 millions en moins.
Comme prévu, les économies prévues dans l’agriculture ont provoqué pas mal de discussions. Finalement, les représentants des paysans ont su s’imposer comme au Conseil des Etats. Ils ont obtenu une réduction de l’économie de 57 millions de francs.
Une différence de 555 millions
Dans le secteur des chemins de fer, le gouvernement a subi un revers. Les économies concernant le Fonds pour les projets ferroviaires seront réduites de 150 millions de francs.
Ici, la gauche et les représentants des régions périphériques ont pu imposer leur volonté. Ils craignaient le retard ou la suppression de projets importants.
Moins d’économies également dans les domaines de la formation, de la recherche et de la technologie. Au lieu des 328 millions prévus, seuls 214 millions seront épargnés.
Enfin, les députés ne veulent pas toucher aux crèches. Coûts: 12 millions de francs.
Au total, le Conseil national va donc économiser 555 millions de moins que ce que voulait le gouvernement. Et ces dépenses supplémentaires tiennent compte de la 11e révision de l’AVS en cours.
Un droit d’asile contesté
La Chambre basse a passé beaucoup de temps sur les mesures concernant les étrangers et le droit d’asile. Dans ce domaine, le gouvernement souhaitait un changement de système que les sénateurs ont accepté la semaine dernière.
Toutefois, son projet n’a pas passé devant le National. Et cela grâce à l’alliance incongrue entre la gauche et l’Union démocratique du Centre (droite dure).
Sur la base de ces divergences, le programme d’économie retourne donc au Conseil des Etats à la session de décembre. «Je suis sûr, conclut Rudolph Steiner, que ces divergences pourront encore être réduites.»
swissinfo, Christian Raaflaub
(traduction, Anne Rubin)
– Le programme d’économies doit compenser les pertes importantes des recettes fiscales. La Suisse est endettée à hauteur de 120 milliards de francs.
– A partir de l’année prochaine, le budget du gouvernement doit être progressivement allégé, pour atteindre en 2006, une économie de 3,3 milliards par an (contre 2,8 milliards voulus par le Conseil national).
– Sur les 3,3 milliards, 2,75 milliards proviennent d’économies et 500 millions de recettes supplémentaires.
– L’objectif de ce plan financier est de mieux contrôler l’augmentation des dépenses. Jusqu’alors, elle était de 3,8%. Avec le nouveau plan financier, elle ne sera plus que de 2,1%.
– Les économies doivent toucher tous les secteurs. Ce ne sont pas moins de 70 mesures qui sont prévues.
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