Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Les adultes qui fument des joints pourraient échapper aux poursuites pénales en s'acquittant d'une amende de 200 francs s'ils sont pincés avec au plus 10 grammes de cannabis. Le National a adopté mercredi une révision de la loi sur les stupéfiants par 111 voix contre 65.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. L'idée est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de cannabis. Outre un allègement des tâches de la police et de la justice, la réforme vise des économies et une harmonisation des pratiques cantonales.

La sanction change, mais la consommation de cannabis restera punissable, a souligné Ignazio Cassis (PLR/TI) au nom de la commission. Dans les cantons de St-Gall depuis 2007 et de Neuchâtel depuis 2003, un système d'amendes d'ordre a permis de simplifier les procédures sans créer de tourisme de la drogue.

Mauvaise direction

Des déclarations mises en doute par l'UDC qui a combattu la réforme sur toute la ligne avec le PBD. Dénonçant un pas vers la légalisation progressive du cannabis, les opposants ont fustigé un mauvais signal à l'encontre des jeunes, estimant que le système d'amendes d'ordre compliquerait la lutte contre les trafiquants sans alléger le travail de la police.

C'est une approche pragmatique d'un problème qui ne peut être ignoré, ont rétorqué les autres partis, emportant l'entrée en matière par 100 voix contre 68. Entre 350'000 et 500'000 personnes consomment occasionnellement de l'herbe, ce qui encombre les tribunaux avec plus de 30'000 dénonciations par an.

Mineurs dénoncés

Tout le monde ne pourra de toute façon pas échapper aux poursuites pénales. Contrairement à ce qu'aurait voulu la gauche et une minorité de centre-droit, la police devra continuer à dénoncer tous les mineurs.

Les policiers ne pourront recourir à l'amende d'ordre que pour les consommateurs détenant au plus 10 grammes de "stupéfiants ayant des effets de type cannabique", a décidé le National par 98 voix contre 83. C'est la quantité la plus souvent vendue au marché noir et l'harmonisation est nécessaire, a justifié M. Cassis.

ATS