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Le Conseil fédéral a décidé mercredi de réduire la rémunération minimale des avoirs de la prévoyance professionnelle de 2% à 1,5% à partir du 1er janvier 2012. C'est la première fois que le taux d'intérêt minimal passe en dessous de la barre des 2%.

L'adaptation du taux est "justifiée", a indiqué le Conseil fédéral. Elle tient compte de l'évolution négative et des fluctuations actuelles des marchés financiers, selon lui. A fin octobre, le Swiss Market Index avait accumulé une baisse de 11% depuis le début de l'année.

Comme de coutume, le gouvernement a suivi les recommandations de la majorité de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle. Les avis divergeaient entre des taux de 1% et de 2%. Les syndicats prônaient un taux de 2 à 2,25%, alors que les organisations patronales espéraient 1,25 à 1,75%.

Chute des bourses

Les éléments déterminants sont le rendement moyen des obligations à long terme de la Confédération et l'évolution des actions, des obligations et de l'immobilier. La méthode de calcul de la Commission LPP combine placements ne présentant pratiquement pas de risque et placements risqués.

Le taux minimal ne concerne que les avoirs relevant du domaine obligatoire du 2e pilier (part du salaire annuel entre 20'880 et 83'520 francs). Pour le reste, les instituts de prévoyance sont libres d'accorder une couverture ou non et de fixer une autre rémunération.

Taux de conversion

Un autre facteur influe davantage sur les futures rentes du 2e pilier que le taux d'intérêt minimal: le taux de conversion du capital en rente. Celui-ci est actuellement de 6,95% pour les hommes et 6,9% pour les femmes, en diminution de 0,05 point.

Sur la base d'une révision de la LPP en vigueur depuis 2005, il va être réduit progressivement à 6,8%, en 2013 pour les femmes et en 2014 pour les hommes. Le peuple a sèchement refusé (72,7% des voix) en mars 2010 d'accélérer la baisse de cet indice.

ATS