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La Confédération peut respirer. En acceptant de prolonger la validité de la TVA et de l'impôt fédéral direct jusque fin 2035, le peuple et les cantons ont cimenté la plus grande source de recettes fédérales pour quinze ans de plus.

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

La TVA et l'impôt fédéral direct (IFD) pourront être prélevés jusqu'à fin 2035. Les Suisses ont accepté dimanche par 84,1% des voix de prolonger de quinze ans la validité de ces deux impôts. Aucun canton ne l'a refusé.

Seuls cinq autres projets ont été acceptés avec un score plus élevé depuis l'an 2000. Le sujet a été éclipsé dans la campagne par l'initiative "No Billag", mais l'enjeu était très important pour les finances publiques.

La Constitution actuelle ne permet le prélèvement de la TVA et de l'IFD que jusqu'à fin 2020. Sans modification de l'échéance, la Confédération aurait perdu l'accès à plus de 40 milliards de francs de recettes.

Ces arguments ont convaincu au total quelque 2,36 millions de personnes. Environ 446'000 ont glissé un bulletin "non" dans l'urne.

Vaudois en tête

Les Vaudois ont été les plus convaincus avec 88,2% de "oui" devant les Genevois (87%) et les Zurichois (86,8%). Les moins enthousiastes ont été les Schaffhousois avec tout de même 78,5% de votes favorables, talonnés par les Valaisans (78,8%) et les Schwyzois (79%).

Ailleurs en Suisse romande, seuls les Jurassiens (79,4%) sont sous la barre des 80%. Les Neuchâtelois et les Bernois ont accepté la révision par 84,2% des voix, les Fribourgeois par 81,9%.

Zoug, seul canton à avoir refusé la dernière prolongation des deux impôts en 2004, a cette fois-ci approuvé le projet par 86,1%.

Score réjouissant

Le résultat n'est pas une réelle surprise, mais l'ampleur du score est réjouissante, c'est environ dix points de mieux que lors du dernier scrutin sur le sujet, s'est félicité le ministre des finances Ueli Maurer devant la presse. La Confédération continuera de miser sur ces deux impôts pour assurer l'essentiel de ses recettes, a-t-il ajouté.

En acceptant massivement la prolongation de la TVA et de l'IFD, les Suisses adhèrent à un principe "assez peu helvétique", à savoir le fait que "l'Etat grossit et se centralise", a réagi via la RTS le co-fondateur du Parti Libertarien de Genève, Fabio Battiato. L'opposant a regretté une fausse campagne.

Pas de hausse d'impôts

La votation était avant tout formelle. Elle n'entraînera pas de hausse de TVA ni de l'IFD. Au Parlement, le projet a été adopté sans opposition. Le Conseil fédéral avait songé à ancrer définitivement les deux impôts dans la Constitution. Cette solution, soutenue par la gauche, n'a toutefois pas passé le cap des Chambres fédérales.

L'objet était quasiment incontesté. Seul le petit parti libertarien alémanique up! a fait campagne pour le rejeter. En collaboration avec des membres de l'UDC, du Parti pirate et des Jeunes libéraux-radicaux, il voulait mettre un terme à la croissance de l'Etat en abolissant les deux impôts.

Sources de revenus

Toutes les tentatives pour fixer durablement la perception de ces deux impôts ont elles aussi échoué jusqu'à présent. Le peuple a dit "non" en 1977, en 1979 et en 1991. La dernière proposition a été retoquée par le Parlement en 2004.

La Confédération n'a pas toujours perçu des impôts. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, la majeure partie de ses revenus provenait des droits de douane. Durant les années de conflit, des impôts de guerre et pour la défense nationale ont été prélevés à plusieurs reprises.

Ce n'est qu'en 1958, suite à une votation populaire, que l'impôt pour la défense nationale et celui sur le chiffre d'affaires ont été ancrés, avec une durée limitée, dans la Constitution. En 1982, l'IFD a pris la place de l'impôt pour la défense nationale. La taxe sur la valeur ajoutée a remplacé l'impôt sur le chiffre d'affaires en 1995.

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ATS