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Le Tribunal pénal fédéral a confirmé le séquestre de 900 millions de francs saisis dans le cadre de l'affaire des frégates de Taïwan (archives).

KEYSTONE/AP/CHIANG YING-YING

(sda-ats)

Le Tribunal pénal fédéral a confirmé la saisie de 900 millions de francs déposés sur des comptes en Suisse dans le cadre de l'affaire des frégates de Taïwan. Cette décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.

Ces sommes sont bloquées, pour certaines, depuis 2001 par la justice suisse à la demande du gouvernement taïwanais. Elles ont été versées par la société française Thompson CSF dans le cadre de la vente de frégates en 1991. Cette décision pourrait ouvrir la voie à la restitution de ces fonds à Taïpeh.

Dans son arrêt publié mercredi, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté le recours formé par les héritiers de l'homme d'affaires taïwanais qui avait servi d'intermédiaire dans cette vaste opération de corruption. Il n'a pas admis l'argument de la prescription, retenant que le blocage des fonds n'avait jamais été levé depuis 2001.

Les juges de Bellinzone ont aussi estimé que la durée du séquestre ne violait pas la garantie de la propriété, compte tenu de la nature de l'affaire, à savoir sa complexité, son ampleur, les ramifications internationales et les manoeuvres procédurales de l'intermédiaire. La décision du TPF n'est pas définitive. Elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral dans les dix jours.

Commissions et rétrocommissions

L'affaire des frégates est liée à la vente de six navires de guerre de la classe Lafayette à la marine taïwanaise. Pour obtenir ce contrat de quelque 16 milliards de francs français de l'époque (4 milliards de francs suisses), plus de 500 millions de dollars ont été versés à des décideurs taïwanais mais aussi à des officiels chinois.

Une partie de ces commissions - exclues à l'origine par le contrat - sont revenues en France sous forme de rétrocommissions versées à des homme politiques, des intermédiaires et des hommes d'affaires. Certaines de ces sommes ont été versées sur des comptes de la banque Clearstream au Luxembourg, ce qui a déclenché l'affaire du même nom. (arrêt RR.2017.131-144 du 27 mars 2018)

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ATS