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Dans l'affaire des fonds Moubarak, le Tribunal pénal fédéral (TPF) annule la décision du Ministère public de la Confédération (MPC) d'accorder aux autorités du Caire le droit d'accès au dossier sans restriction. Il juge que la situation est trop instable en Egypte.

Le TPF de Bellinzone accepte le recours de membres ou de proches du clan de l'ancien président Hosni Moubarak, prévenus de blanchiment, voire de participation ou de soutien à une organisation criminelle par le Ministère public de la Confédération.

Au total, selon les indications données en juillet dernier par le MPC, les fonds gelés dans les banques suisses se montent à près de 700 millions de francs.

Transition incertaine

Pour justifier sa décision de contrecarrer le feu vert du MPC, le TPF relève lui que la République arabe d'Egypte affronte actuellement "une transition interne incertaine caractérisée par une instabilité des institutions".

"Les mesures adoptées de manière abrupte par le président (Mohamed, NDLR) Morsi à la fin du mois de novembre" le confortent dans son appréciation. D'autant que des "luttes internes" semblent compromettre "l'indépendance et le respect" entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.

Précédent feu vert pour Tunis

En vain, les autorités égyptiennes se prévalaient de la décision rendue en mars par le TPF qui avait accordé aux autorités tunisiennes l'accès au dossier pénal ouvert contre des proches de l'ex-président Zine el Abidine Ben Ali.

Pour le TPF, des garanties données par les autorités du Caire risquent de ne pas être suffisantes pour prévenir l'utilisation des informations. Qui plus est, l'un des signataires du dernier exemplaire de ces garanties vient d'être congédié par le pouvoir égyptien.

Par conséquent, les autorités du Caire devront attendre la clôture de la procédure d'entraide pour prendre connaissance des éléments en possession de la justice helvétique. Les membres du clan Moubarak risqueraient sinon de subir un "préjudice immédiat et irréparable".

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ATS