Accord-cadre avec l’UE: questions techniques réglées d’ici l’été
(Keystone-ATS) Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne sur un accord-cadre pourraient bientôt connaître une avancée positive, selon Ignazio Cassis. Il estime que les négociations sur le plan technique “pourraient aboutir d’ici l’été”.
Viendra ensuite une phase politique, car “il restera certainement encore plusieurs divergences”, a indiqué le ministre des affaires étrangères lors de la muba – la foire de Bâle – selon la version écrite de son discours publiée lundi soir par ses services.
Le Parlement se saisira également du dossier. “Et à la fin, le peuple tranchera”, a-t-il ajouté. Le processus de négociations est encore en cours, mais il pourrait être bouclé plus tôt qu’initialement prévu.
Les négociations sur un accord-cadre avec l’UE durent depuis quatre ans. Le règlement des litiges a pour l’instant toujours constitué une pierre d’achoppement. L’idée d’un tribunal d’arbitrage pourrait permettre une percée.
Calendrier serré
Ignazio Cassis avait déjà fait part de sa volonté d’avancer sur le sujet il y a un mois. A Lausanne, devant un parterre de représentants de l’économie, il avait insisté sur l’importance de régler cette année le différend sur l’accord institutionnel.
Si ce n’est pas fait en 2018, cela reporte à 2021 au moins, avait-il averti en évoquant les élections suisses et européennes en 2019, puis la tension maximum qui naîtra en 2020 du Brexit, “un poison pour la Suisse”.
Il avait aussi tenté de rassurer son auditoire en répétant que la Suisse ne reprendra pas automatiquement le droit européen et que “rien n’est fait si ce n’est pas dans l’intérêt de la Suisse”. Il avait aussi souligné que l’accord-cadre n’est qu'”une question de procédure”.
