Accord de Synthes avec le gouvernement américain sur Norian

(Keystone-ATS) Soleure/West Chester – Le fabricant d’implants et biomatériaux soleurois Synthes a trouvé un accord avec le gouvernement américain. Cette mesure doit permettre de mettre un terme aux reproches contre sa filiale Norian.
Les autorités judiciaires de l’Etat de Pennsylvanie avaient accusé Synthes d’avoir commercialisé le produit pour la colonne vertébrale Norian XR de manière interdite. Une procédure avait été lancée contre l’entreprise à l’été 2009 pour cette raison.
Le compromis avec le Département américain de la justice et le secrétariat à la santé prévoit un paiement par le groupe soleurois de 808 000 dollars sous forme d’amendes et de dédits, a précisé Synthes lundi soir dans un communiqué.
Le groupe a aussi approuvé la cession des actifs de Norian. La filiale elle-même paie des amendes à hauteur d’environ 23,5 millions de dollars, selon le communiqué.
Dans le cadre du compromis, Synthes a aussi conclu un accord sur l’intégrité de l’entreprise avec le secrétariat à la santé. Cet accord prévoit que Synthes élargisse encore son programme Compliance existant et recoure à l’avenir un organe d’évaluation indépendant.
L’entreprise ne s’attend actuellement à aucune conséquence financière à cause de ce compromis en dehors des paiements qu’il prévoit. Le compromis va entrer en vigueur dès que le tribunal aura approuvé les aveux consensuels de l’entreprise.
Norian XR avait été autorisé à la vente en 2002 par l’Agence américaine des médicaments (FDA) pour le traitement des problèmes osseux et d’autres problèmes liés au squelette. Synthes a commercialisé le produit de 2002 à 2004.