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Plombé par un énorme surplus de quotas de CO2, le prix du carbone est actuellement trop faible pour inciter les entreprises à investir dans des technologies propres (image symbolique).

KEYSTONE/AP/MARTIN MEISSNER

(sda-ats)

Les ministres de l'Environnement de l'UE sont parvenus mardi à un compromis sur la réforme du marché des émissions de CO2. Cet accord devrait aider l'UE à tenir sa promesse de réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat.

Ce marché, le Système d'échange de quotas d'émission (SEQE ou ETS en anglais), est le principal instrument mis en avant par l'Union européenne pour que 11'000 gros producteurs industriels de dioxyde de carbone parviennent à réduire de 43% leurs émissions en 2030 par rapport aux niveaux de 2005.

Mais les prix se sont effondrés sur ce marché. Ils sont passés de 30 euros la tonne de carbone début 2006 à environ cinq euros aujourd'hui, en raison d'un nombre trop élevé de permis émis.

Le texte de compromis, consulté par Reuters, souhaite que des mesures soient prises pour faire remonter les prix en doublant le taux auquel la Réserve de stabilité du marché absorbe les quotas émis en excès.

Intérêts divergents

En outre, les permis en excédent qui auront été mis en réserve pendant trois ans seraient annulés chaque année à partir de 2024, au-delà d'un plafond de 650 millions. L'accord de compromis devra obtenir l'aval de seize Etats membres au minimum, représentant au moins 65% de la population de l'UE.

"C'est un moment important pour nous, pour la planète et pour les générations futures, on a besoin d'un ETS qui fonctionne mieux", a déclaré devant la presse le ministre maltais de l'Environnement. "L'ETS est la pierre angulaire de la politique environnementale de l'UE", a appuyé de son côté le commissaire européen chargé du dossier, Miguel Arias Canete.

Les Etats membres ont dû mener de difficiles négociations pour faire converger des ambitions et des intérêts parfois divergents, et des situations de dépendances très variées aux énergies fossiles.

Ouverture de négociations

Les Etats membres vont désormais pouvoir entamer leurs négociations avec le Parlement européen et la Commission européenne, près de deux ans après que l'exécutif européen a mis sur la table ses premières propositions de réforme.

Le Parlement européen a approuvé mercredi dernier l'objectif d'une réduction de 2,2% par an des quotas de CO2 (ou "droits à polluer") que la Commission prévoit de mettre sur le marché pour la période 2021-2030, contre 1,74% sur la période antérieure. Il espère ainsi faire remonter les prix de la tonne carbone et inciter les industriels à réduire leurs émissions.

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ATS