Accord des pays de Schengen pour des contrôles aux frontières
(Keystone-ATS) Les Etats membres de l’espace Schengen, dont la Suisse, ont décidé jeudi à Luxembourg de rétablir de manière temporaire des contrôles aux frontières nationales en cas de pression migratoire incontrôlable. Une décision critiquée par la Commission et le Parlement européens, mais qui a été saluée par Berne.
L’accord a été obtenu à l’unanimité des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne (UE), a annoncé la présidence danoise de l’UE. Il s’agit d’une “mesure extrême, dont la mise en oeuvre est soumise à des conditions très strictes”, ont pour leur part assuré les dirigeants français et allemands, qui l’ont réclamée.
L’accord prévoit un mécanisme d’évaluation permettant de rétablir temporairement des contrôles aux frontières dans des “circonstances exceptionnelles”. “Nous avons accepté le compromis présenté par la présidence danoise, car il permet de faire face à des situations graves qui peuvent arriver”, a précisé le ministre français de l’Intérieur Manuel Valls.
Les Etats ont déjà la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières, comme la Pologne vient de le faire pour l’Euro 2012 par exemple, mais rien n’est prévu en cas de pression migratoire incontrôlable, ont martelé les partisans du texte.
La Suisse approuve
La Suisse a soutenu ce compromis, a de son côté déclaré la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga aux médias suisses présents au Luxembourg. Il est important que ce ne soit pas la Commission de l’UE qui décide d’une réintroduction des contrôles aux frontières, a-t-elle estimé.
Cependant, ce mécanisme ne peut être décidé unilatéralement par l’un des pays de l’espace Schengen. La Commission doit évaluer la situation avant. Sa recommandation est ensuite traitée par le Conseil des ministres (représentant les Etats membres) qui statue à la majorité qualifiée.
