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La Chancellerie d'Etat du canton de Genève a admis vendredi avoir commis une erreur lors de l'envoi de signatures en faveur des référendums contre les accords fiscaux. L'étiquette "Postpack priority", qui devait être apposée sur le colis, n'avait pas été collée.

La Poste a remis vendredi à la Chancellerie genevoise un document reproduisant un scan du colis expédié où il apparaît que seule l'étiquette "recommandé" figurait sur le paquet. En revanche, il n'y avait pas trace de l'étiquette "Postpack priority".

Regret du canton

La chancellerie d'Etat du canton de Genève a dit regretter "cette omission". Jeudi, la chancellerie genevoise avait nié avoir commis une erreur en se basant sur son registre des envois qui précisait que l'expédition avait bien été faite en "Postpack priority".

La Poste suisse, qui a mené une enquête interne, a réagi vendredi à cette affirmation en soulignant que le fameux paquet contenant les signatures avait été envoyé par la Chancellerie d'Etat du canton de Genève en mode "économique" un jour avant l'expiration du délai des référendums.

1500 signatures

De nombreux envois contenant des signatures validées sont parvenus un jour trop tard au comité référendaire et n'ont ainsi pas pu être déposés à la Chancellerie fédérale. Parmi eux figure le paquet envoyé par la Chancellerie genevoise, qui contenait 1500 signatures contre l'accord fiscal avec l'Allemagne.

C'est à peu près ce nombre de signatures qu'il manquait pour atteindre les 50'000 nécessaires à la validité du référendum. L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) estime donc que les communes fautives sont également responsables de l'échec des référendums.

160 communes

Les explications de Genève conforte cependant l'ASIN dans son intention de déposer un recours contre la Chancellerie fédérale au Tribunal fédéral. "Le cas de ce canton n'est pas isolé", a indiquéle directeur de l'ASIN Werner Gartenmann.

Cent-soixante autres communes, totalisant quelque 800 signatures pour l'accord Rubik avec l'Allemagne, ont effectué leur envoi par courrier B et sont arrivés avec un jour de retard.

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ATS