Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

La partie s'annonce difficile au Parlement pour les accords fiscaux passés avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche. La commission de politique extérieure du Conseil des Etats ne les a approuvés que par 5 voix contre 4 et 1 abstention. Celle de l'économie doit encore se prononcer.

Plusieurs critiques ont été émises contre ces accords qui prévoient l'instauration d'une taxe pour régulariser les fonds placés "au noir" en Suisse, ainsi que l'imposition à la source des futurs rendements des capitaux. Le traité passé avec Berlin est le plus chahuté. La droite dure menace de recourir au référendum.

La possibilité faite à l'autorité allemande de surveillance des services financiers de contrôler en Suisse si les conseillers de clients d'Outre-Rhin respectent les normes allemandes en matière de placements et de protection des données fait bondir certains.

Autre point dénoncé: Berlin se serait uniquement engagé à ne pas chercher activement à acquérir des données dérobées dans les banques helvétiques. Pas assez pour empêcher le recours aux CD volés, selon certains.

Pas de report

Une minorité de la commission souhaitait un report de la décision du Parlement à l'automne, afin d'attendre que l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche se soient prononcés sur les traités. Elle estime en outre que le Parlement ne devrait pas prendre les devants avant que le Conseil fédéral et les autres places financières aient convenu d'une stratégie commune en matière d'argent propre.

Egalement partisan d'un report, le PS souhaite quant à lui d'abord voir la couleur de la stratégie gouvernementale en la matière. Le Parlement doit se prononcer lors de la session d'été afin que les accords puissent entrer en vigueur en janvier.

Les trois traités reposent sur les mêmes bases. Ils donneront au contribuable étranger le choix entre une déclaration de ses avoirs au fisc de son pays ou une imposition anonyme. Dans ce dernier cas, la taxe est prélevée par les banques suisses en vue d'être reversée à l'Etat concerné. Celui qui refuse de régulariser ses comptes et dépôts sera tenu de les fermer.

ATS