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Le secrétaire d'Etat Michael Ambühl regrette que les référendums contre les accords fiscaux avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche n'aient pas abouti. C'est "dommage que nous n'ayons pas eu la possibilité de remporter une votation populaire avec nos bons arguments", déclare-t-il dans "Finanz und Wirtschaft".

Pour le secrétaire d'Etat aux questions financières internationales, l'échec des référendums montre que l'opposition aux accords n'est pas si grande que ça. Une votation populaire aurait clairement montré que les citoyens soutiennent les accords, poursuit-il dans une interview parue samedi dans les colonnes de l'hebdomadaire alémanique.

Le délai pour déposer les référendums a échu la semaine dernière. Les opposants n'ont pas réussi à rassembler à temps le nombre de signatures nécessaires. L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) envisage d'aller devant le Tribunal fédéral, car certaines communes n'ont pas envoyé assez rapidement les signatures.

Parmi elles se trouve Genève, dont la Chancellerie a finalement admis avoir oublié de poster en courrier prioritaire le paquet contenant environ 1500 signatures contre l'accord fiscal avec l'Allemagne.

Pour la Chancellerie fédérale, ces paraphes ne sont pas valables car le délai référendaire a été dépassé. D'après sa porte-parole, il arrive souvent que lors de référendums ou d'initiatives, des signatures arrivent trop tard. Elles sont alors comptabilisées comme non valables.

Le modèle idéal

S'étendant plus largement sur le modèle de l'impôt libératoire prévu dans les accords fiscaux, Michael Ambühl est persuadé qu'il peut être reconnu internationalement. "L'intérêt est très grand jusqu'à présent", à condition qu'"aucune pression contraignante internationale en faveur de l'échange d'information" ne réussisse.

Le secrétaire d'Etat ne doute pas que l'imposition à la source sera conservée, car elle est "nettement meilleure que l'échange automatique d'informations".

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ATS