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Berne - Le Conseil fédéral renonce à soumettre à autorisation la garde des enfants par la famille ou des proches, si les parents sont d'accord. Face à la levée de bouclier que son projet d'ordonnance a provoquée lors de la consultation, le gouvernement l'a assoupli vendredi.
Dans son projet d'ordonnance retravaillé, qui fait l'objet d'une deuxième consultation, le Conseil fédéral entend placer la prise en charge des enfants hors du foyer familial sous le signe de la responsabilité parentale. Les proches et les membres de la famille ne sont soumis ni à la surveillance des autorités ni à l'obligation de suivre une formation continue.
La garde d'enfants au domicile des parents, par des nounous ou des filles au pair, n'est pas non plus soumise à autorisation. Cela vaut également pour les échanges scolaires lorsqu'ils se font à l'initiative des parents ou avec leur consentement.
La délimitation entre accueil extra-familial et accueil institutionnel (crèches par exemple) ne se fait plus selon le nombre d'enfants, un critère jugé trop rigide. Pour le Conseil fédéral, le nombre de places d'accueil offertes correspond mieux à la réalité.

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ATS