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Neuchâtel - Le projet de loi neuchâtelois relatif à l'accueil des enfants en âge pré-scolaire ou parascolaire est désormais sous toit. La conseillère d'Etat Gisèle Ory a présenté vendredi les grandes lignes du système où les employeurs apporteront leur contribution.
Un fonds alimenté en partie par les employeurs sera créé pour financer les structures d'accueil. Etablie jusqu'à concurrence de 10 millions de francs, la part de l'employeur représentera 0,18 % au maximum de la masse salariale de l'entreprise.
L'Etat et les communes augmenteront également leur contribution. La part du canton au fonds s'élèvera progressivement d'ici 2014 à 10,2 millions de francs, contre 5,7 millions dans le système de subventionnement actuel. La part des communes passera de 24,8 millions à 40,7 millions.
Compte tenu de la contribution des parents, évaluée à 19,3 millions de francs, le fonds constitué pour l'accueil extrafamilial des enfants sera alimenté à hauteur de 80 millions de francs par année à partir de 2014. Le nombre de places d'accueil passera de 2500 à l'heure actuelle à 4600.
Besoins couverts
Selon le projet de loi, les communes devront elles prévoir des capacités d'accueil pour 30 % des enfants domiciliés sur leur territoire dans le domaine pré-scolaire (crèches) et 15 % des enfants dans le domaine parascolaire. Ces pourcentages correspondent à une couverture intégrale des besoins d'accueil.
Pour les parents, le coût d'une journée d'accueil s'élevera en moyenne à 80 francs par enfant dans le mode pré-scolaire et 50 francs dans le mode parascolaire. Les enfants d'une même famille bénéficieront de réductions. La facturation gérée par les communes tiendra compte de la capacité contributive des parents.
Inconnue
Une inconnue subsiste sur l'entrée en vigueur de la nouvelle loi élaborée en guise de contre-projet à l'initiative cantonale "un enfant, une place". Selon Gisèle Ory, le Conseil d'Etat souhaite un retrait de l'initiative afin que le Grand Conseil puisse voter l'entrée en vigueur de la loi pour 2011.

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ATS