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Le président de Leytron Patrice Martinet a été reconnu coupable de violation du secret de fonction en lien avec la conférence de presse organisée en janvier 2014 (archives).

KEYSTONE/ALINE STAUB

(sda-ats)

Patrice Martinet, président de Leytron (VS), a été reconnu coupable de violation du secret de fonction par le tribunal de Martigny dans le cadre du dossier fiscal de Jean-Marie Cleusix. Il écope d'une peine pécuniaire avec sursis.

Patrice Martinet a a été condamné à 50 jours-amende à 80 francs avec sursis, a indiqué le tribunal de Martigny mercredi dans un communiqué. Le procureur avait requis 90 jours-amende à 80 francs et ne s'était pas opposé au sursis.

Le tribunal a estimé que le secret de fonction avait été violé lors de la conférence de presse organisée le 16 janvier 2014 par le Conseil communal de Leytron. Le président avait alors "dévoilé des détails sur les données fiscales et personnelles d'un contribuable", permettant de reconnaître ce dernier.

Lors du procès le 4 avril dernier, Patrice Martinet avait indiqué avoir voulu dénoncer le conseil d'Etat qui, selon lui, n'avait pas joué son rôle de surveillance dans le dossier fiscal de Jean-Marie Cleusix. Selon le tribunal " (...) ce n'était pas l'unique moyen pour la défense de tels intérêts, et les conditions exigeantes de subsidiarité et de proportionnalité n'ont pas été respectées".

Recours au Tribunal cantonal

Patrice Martinet va recourir au Tribunal cantonal contre sa condamnation, a indiqué à l'ats son avocat, Me Jacques Philippoz. Le défenseur avait plaidé l'acquittement lors du procès.

Le tribunal de Martigny a en revanche acquitté Patrice Martinet de l'infraction de violation du secret de fonction en lien avec la communication de documents confidentiels à une journaliste: les "éléments du dossier étaient insuffisants pour lever les doutes sur l'implication de M. Martinet dans le processus (...)".

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ATS