Affaire des frégates: la France condamnée à dédommager Taiwan

(Keystone-ATS) Paris – La France devra payer 630 millions d’euros de dédommagements à Taiwan dans l’affaire de la vente de frégates en 1991, a annoncé le spécialiste de l’électronique de défense Thales. Ce dernier, condamné à payer 173 millions d’euros, va formuler un recours en annulation.
Ce jugement a été rendu par la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale. “Le montant total de la sentence s’élève à 482 millions de dollars et 82 millions d’euros, portant intérêts depuis août 2001, ainsi qu’environ 15 millions d’euros, portant intérêts à compter de ce jour, soit un total d’environ 630 millions d’euros (intérêts inclus)”, indique Thales.
“La sentence porte sur un montant global. La DCN (devenue DCNS, ndlr), l’Etat étaient parties au contrat et chacun est condamné à hauteur de sa part”, a précisé une porte-parole de Thales.
“La part de Thales dans ce litige s’élève à 27,463% du total, correspondant à sa part industrielle dans le contrat de fourniture”, a-t-il précisé, soit environ 173 millions d’euros, selon les calculs de l’AFP.
En raison de sa participation dans la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique dont l’intervention dans le contrat était garantie par l’Etat, l’Etat devrait donc être amené à prendre en charge un peu moins de 73% du montant total.
“Thales conteste le fondement même de cette condamnation. La société mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d’Appel de Paris”, peut-on lire.