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La cour d'appel de Douai a mis mercredi en délibéré sa décision concernant la demande de nullité de la procédure déposée par l'ancien directeur du FMI Dominique Strauss-Kahn dans l'affaire dite du Carlton, a indiqué une source judiciaire française. Elle doit se prononcer le 28 novembre.

Le parquet général a conclu en faveur de la régularité de la procédure et a demandé le rejet des requêtes en nullités, les jugeant "non fondées". Il a considéré qu'il existait "des indices graves et concordants qui justifient les mises en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée", dit un communiqué.

La défense de "DSK" demande devant la chambre de l'instruction l'annulation de la procédure et de la mise en examen pour "proxénétisme aggravé en bande organisée". Pour appuyer cette demande, M. Strauss-Kahn affirme qu'il ne savait pas que les femmes qui lui avaient été présentées étaient des prostituées.

Dans un autre volet de l'affaire, l'enquête préliminaire sur des faits d'éventuels "viols en réunion" à Washington en décembre 2010, le procureur de la République de Lille, Frédéric Fèvre, a indiqué que le dossier était "en cours d'analyse, sans qu'aucune décision ne soit prise à ce jour".

Le procureur devrait dans les jours à venir soit classer l'affaire, soit décider de poursuivre les investigations ou encore d'ouvrir une information judiciaire.

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ATS