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L'Etat du Valais a presque tout fait juste dans le traitement de l'affaire Giroud. Dans son rapport très attendu, la commission de gestion (Cogest) du Grand Conseil relève que la volonté de transparence a primé sur toute autre considération.

Le service cantonal des contributions est exempt de reproches. Il a alerté l'Administration fédérale des contributions dès les premiers indices d'une éventuelle soustraction fiscale. Le fisc valaisan "a réagi correctement pour défendre les intérêts de l'Etat", écrit la Cogest.

Le président de la Cogest, Narcisse Crettenand, reproche toutefois une certaine passivité au chef du département des finances Maurice Tornay, un "homme de bonne volonté" dont les principes reposent "sur une gouvernance qui a fait son temps".

Comportement hésitant

Avant son élection en 2009, Maurice Tornay dirigeait une fiduciaire qui représentait la société simple Dominique Giroud jusqu'à sa cessation d'activité en 2005. Il présidait une autre société fiduciaire, organe de révision de Giroud Vins de 1999 à 2009.

Ces deux entreprises sont perquisitionnées en août 2011 dans le cadre de l'enquête menée par l'AFC contre Giroud Vins. Le conseiller d'Etat est informé de ces perquisitions et de l'ouverture d'une enquête contre Dominique Giroud. Il demande au chef du service cantonal des contributions de ne plus l'informer sur ce dossier.

Mais il ne s'agit pas d'une récusation à proprement parler. Les règles en matière de récusation ne sont pas assez précises, selon la Cogest qui suggère de les affiner.

Zones d'ombre

Le rapport ne fait pourtant pas toute la lumière sur cette affaire. Ainsi pour les années 2003 et 2004 Dominique Giroud n'a pas déposé de déclaration fiscale. Il a été taxé d'office. L'enquête de l'AFC n'a pas établi qui a tenu les comptes de la société individuelle. Dans ses réponses écrites à la Cogest, l'encaveur a éludé la question sur ce point.

Cet aspect de l'affaire reste cependant hors du champ de compétence de la Cogest, précise Narcisse Crettenand. Maurice Tornay n'était pas conseiller d'Etat lorsque sa fiduciaire était mandataire de Dominique Giroud.

La commission émet aussi une critique quant à la déclaration des liens d'intérêts de Maurice Tornay. Rien ne figure au chapitre des liens privés susceptibles de créer des intérêts économiques. Or M. Tornay est toujours actionnaire de la fiduciaire. Ce n'est pas contraire aux règles, mais elles sont peu précises sur ce point, regrette la Cogest qui réclame des ajustements.

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ATS