Affaire Hainard: les actes illicites n’étaient pas intentionnels
(Keystone-ATS) L’ancien conseiller d’Etat neuchâtelois Frédéric Hainard n’a pas commis à titre intentionnel les actes qui lui sont reprochés alors qu’il était procureur suppléant de la Confédération. Selon le Ministère public, il n’a pas agi consciemment de manière illicite.
De ce fait, Frédéric Hainard ne remplit pas un élément constitutif de la violation de la souveraineté territoriale étrangère, a estimé jeudi le Ministère public de la Confédération (MPC), joint par l’ats. La demande d’ouverture d’une procédure pénale a été rejetée par conséquent par le procureur général de la Confédération.
Trafic de drogue
Les investigations du procureur extraordinaire ont porté sur les auditions conduites par Frédéric Hainard en Uruguay, en janvier 2009, dans le cadre d’une enquête sur un trafic international de drogue.
L’ancien conseiller d’Etat, alors procureur suppléant, avait mené son affaire sans commission rogatoire. Cette violation de la souveraineté territoriale étrangère avait amené la Suisse par la suite à déclarer nuls les actes d’enquête.
La demande de poursuites pénales de Jacques Antenen, le procureur extraordinaire, incluait la prévention d’abus d’autorité et de faux dans les titres dans l’exercice de fonctions publiques. Le magistrat vaudois a annoncé son intention de recourir auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre le refus opposé par le MPC à sa demande.
Elu au gouvernement
Frédéric Hainard a quitté sa fonction de procureur suppléant du MPC en avril 2009, à la suite de son élection au gouvernement neuchâtelois. Seize mois plus tard, il était contraint à la démission en raison d’abus de pouvoir exercés dans sa fonction de ministre de l’économie cantonale.
Frédéric Hainard devra répondre l’année prochaine de ces infractions devant un tribunal neuchâtelois. L’ancien ministre devrait néanmoins s’en tirer à bon compte globalement, dès lors qu’un blanchissage intégral semble se dessiner désormais concernant ses ennuis judiciaires au niveau fédéral.
