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Les commissions parlementaires de gestion vont enquêter sur l'affaire Hildebrand. Un groupe de travail commun va se pencher sur le comportement du Conseil fédéral en lien avec les informations transmises par Christoph Blocher sur l'ex-président de la Banque nationale (BNS).

Il s'agit de voir si le gouvernement a fait correctement son travail de surveillance du Conseil de banque et de la BNS, a déclaré vendredi à la presse le président de la commission de gestion du Conseil des Etats Paul Niederberger (PDC/NW) et qui dirigera l'enquête. L'accent sera mis sur la légalité, l'opportunité et l'efficacité de la gestion du dossier par le Conseil fédéral.

Médias

Parmi les acteurs qui pourraient être entendus figurent le Conseil de Banque de la BNS, la direction de la banque, Christoph Blocher et les médias, a précisé le président de la commission du National Ruedi Lustenberger (PDC/LU). Ils ne pourront toutefois être contraints de se présenter devant le groupe de travail comme pourrait les y obliger une commission d'enquête parlementaire (CEP).

"C'est d'ailleurs la seule différence de compétence entre les deux organes", a relevé la conseillère Maria Roth-Bernasconi (PS/GE). Les événements qui se sont déroulés avant la transmission des données bancaires par Christoph Blocher début décembre au gouvernement ne seront pas concernés.

Volet pénal exclu

Du coup, l'achat de devises par M.Hildebrand et les questions pénales liées à la violation du secret bancaire ayant conduit à la fuite des informations bancaires non plus. Aucune intervention n'est par ailleurs à attendre sur l'indépendance de la BNS en matière de politique monétaire, inscrite dans la Constitution.

C'est différent pour la gouvernance et la gestion de la banque. Le Conseil fédéral a-t-il fait son travail de surveillance lors de la transmission des données, lors de l'établissement des règlements ou la nomination de certaines personnes? Autant de questions qui devraient être analysées. Le rapport des réviseurs sur la base duquel le gouvernement a soutenu M. Hildebrand sera certainement aussi passé sous la loupe.

ATS