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Christoph Blocher ne sera pas protégé par son immunité parlementaire face aux poursuites pour violation du secret bancaire dans l'affaire Hildebrand. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s'est montrée plus ferme que son homologue du National.

L'immunité aurait certes pu protéger le conseiller national UDC zurichois, considéré comme partie de l'organe de surveillance de la Banque nationale suisse (BNS), à condition qu'il se comporte dans le cadre légal, a déclaré la présidente de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, Anne Seydoux (PDC/JU).

Or, en incitant, le 27 décembre, l'avocat et député UDC au parlement thurgovien Hermann Lei à informer la presse, Christoph Blocher n'a pas saisi les voies de droit idoines pour faire remonter certaines informations.

Information pas contestée

Personne ne reproche au Zurichois d'avoir informé la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey, même pas le Ministère public zurichois. Il est sûr que dans un tel cas l'immunité n'aurait pas été levée, le procureur n'en a d'ailleurs même pas fait la demande, a précisé Mme Seydoux.

Les deux commissions sont en revanche d'accord sur le fait que l'immunité ne vaut pas pour des actes précédant l'assermentation. Deux jours avant de prêter serment, l'ex-conseiller fédéral avait reçu chez lui Hermann Lei ainsi que l'informaticien de la Banque Sarasin qui a découvert l'affaire ayant conduit à la démission du président de la BNS Philipp Hildebrand.

Pas de démission

Le Ministère public zurichois pourra donc poursuivre son enquête sur cette rencontre, ainsi que sur les faits du 27 décembre. En effet, quelque que soit la décision de la commission du National en fin de semaine prochaine, la loi sur le Parlement stipule qu'en cas de divergence, c'est la position du second conseil qui prévaut, a précisé Anne Seydoux.

Pour Christoph Blocher, il s'agit en revanche d'"une décision politique". Étonné par les explications de la commission, le tribun a déclaré qu'il "n'avait jamais rien entendu de si étrange". Il n'envisage en aucun cas une démission. Je resterai conseiller national même si je suis condamné, a-t-il affirmé.

ATS