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Bellinzone - Le report du procès du banquier Oskar Holenweger, qui aurait dû débuter jeudi à Bellinzone, est dû à un conflit interne au Tribunal pénal fédéral (TPF). La haute instance a indiqué ce vendredi que "les débats devraient s'ouvrir pendant le premier trimestre 2011".
Dans un précédent communiqué, diffusé il y a une semaine, le TPF était resté très laconique quant aux raisons justifiant le report du procès. Il avoue ce vendredi, dans un nouveau communiqué, que cette panne est due à un conflit interne.
La Cour des plaintes, explique-t-il, n'a pas transmis le dossier "Ramos" au président de la Cour des affaires pénales, qui est appelée à juger l'ex-banquier. La Cour des plaintes, qui avait reçu le dossier des mains de la police judiciaire fédérale, a refusé le transfert du dossier.
Face à ce veto interne, le président de la Cour des affaires pénales a décidé d'entreprendre des démarches pour obtenir par un autre biais les documents "Ramos" nécessaires à la procédure. Le TPF précise ne vouloir donner aucune autre information concernant ce conflit interne.
Oskar Holenweger est accusé de faux dans les titres et de complicité de gestion déloyale en lien avec le transfert de fonds appartenant au groupe français Alstom dans des caisses noires pour un montant de quelque 9 millions de francs. Le banquier aurait agi par l'intermédiaire de sociétés "off shore".
Il devrait également répondre du blanchiment des fonds transférés dans ces caisses noires ou utilisés à des fins de corruption dans au moins 150 cas, ainsi que de la corruption d'un agent public brésilien.
L'affaire avait éclaté à la suite de déclarations faites par le trafiquant colombien "Ramos".
L'affaire a atteint un point culminant lorsque le Ministère public de la Confédération (MPC) a informé la commission de gestion du Conseil national de l'existence de notes du banquier dans lesquelles les parlementaires ont vu un plan pour destituer l'ex-procureur de la Confédération Valentin Roschacher.

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ATS