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Berne - Le Parlement tire à boulets rouges sur le Conseil fédéral dans l'affaire libyenne. Jamais informé comme il faut par ses membres concernés, le gouvernement a très mal géré la crise. Micheline Calmy-Rey comme Hans-Rudolf Merz ont outrepassé leurs compétences.
Très attendu, le rapport de la commission de gestion du Conseil des Etats sur la gestion du dossier, publié vendredi, ne contient pas de grandes révélations mais confirme des dysfonctionnements à répétition, notamment au niveau de la communication.
Le 14 juillet 2008, à la veille de l'arrestation de Hannibal Kadhafi, le Département des affaires étrangères (DFAE) est consulté par le canton de Genève via la mission suisse de l'ONU. Mais personne ne juge bon de faire remonter l'information jusqu'à Micheline Calmy-Rey.
Pas de discussion approfondieUne fois au courant, Mme Calmy-Rey prend les choses en main et informe le Conseil fédéral par oral ou via des notes d'information. Mais aucune discussion approfondie n'est menée au sein du collège: "ce n'est pas un sujet au Conseil fédéral", résume le président de la commission de gestion Peter Briner.
Tout change le 17 juin 2009. Le Conseil fédéral le transfère au président de la Confédération Hans-Rudolf Merz mais sans mandat formel. L'étendue des compétences et la répartition des tâches avec le DFAE ne sont pas définies.
Merz en soloL'opération cavalier seul du président est fortement critiquée. Il s'est envolé pour signer un accord avec Tripoli après avoir dit le jour même à ses collègues qu'il n'irait pas. Sans leur feu vert, il a outrepassé ses compétences et pris un gros risque politique, juge la commission de gestion.
L'organe de surveillance épingle enfin le Conseil fédéral sur des fuites aux médias. Selon lui, celles-ci ne peuvent venir que de l'entourage proche des départements concernés.
Le Conseil fédéral s'exprimera sur les conclusions du rapport dans le délai imparti par la commission, soit jusqu'à fin avril 2011, a-t-il indiqué dans un communiqué.

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ATS