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Le liquidateur chargé de dédommager les victimes de l'affaire Madoff a annoncé avoir conclu un accord avec le fisc américain. Selon cet accord, il récupèrera 326 millions de dollars qui seront reversés au fonds d'indemnisation des victimes.

Dans un document de justice mis en ligne mercredi, le liquidateur, Irving Picard, a demandé à la justice américaine d'approuver un accord avec l'Internal Revenue Service (IRS) prévoyant la restitution par le fisc américain d'impôts versés par la société de Bernard Madoff au titre de ses clients étrangers.

La loi américaine prévoit que les fonds d'investissement américains doivent payer d'avance à l'IRS une taxe de 30% sur les dividendes que leurs clients étrangers réalisent aux Etats-Unis. Bernard Madoff avait pré-payé des taxes au nom de ses clients "vraisemblablement pour donner à (sa société) un air de légitimité", précise M. Picard dans ce document daté de mardi.

Bénéfices fictifs

L'IRS a accepté de restituer quelque 98% des impôts ainsi perçus, reconnaissant que ces versements étaient basés sur des bénéfices fictifs.

L'administrateur judiciaire a jusqu'à présent recueilli quelque 8,7 milliards de dollars auprès des quelques clients et partenaires de Madoff ayant gagné de l'argent grâce à son escroquerie pyramidale, la plus grande fraude boursière de l'histoire. Ce montant représente la moitié des quelque 17,3 milliards de dollars perdus par les victimes ayant déposé plainte auprès du liquidateur.

150 ans de prison

Bernard Madoff, 72 ans, a été condamné en 2009 à 150 ans de prison pour cette fraude "à la Ponzi", estimée entre 23 et plus de 65 milliards de dollars, selon que l'on compte avec ou sans les intérêts.

Son escroquerie, consistant à piocher dans les finances de ses nouveaux clients pour rétribuer ou rembourser les clients plus anciens, avait éclaté en décembre 2008 lorsque, avec la crise, un nombre croissant d'investisseurs avaient demandé à récupérer leur dû.

ATS