Affaire Queloz: le Tribunal cantonal se défend
(Keystone-ATS) Critiqué par le PDC, qui soutient sa candidate à la présidence du Parlement jurassien Pauline Queloz, le Tribunal cantonal se défend. Il était dans son bon droit d’informer les députés de l’enquête disciplinaire dont est l’objet Mme Queloz.
A une semaine de son élection au perchoir du Parlement, la jeune députée PDC est soupçonnée d’avoir menti à la commission des examens d’avocat. Jeudi, elle s’est expliquée devant les médias, alors que son parti lui maintient sa confiance.
Dans le même temps, le président de la commission parlementaire de la justice, le député PDC Yves Gigon, a déposé une dénonciation pénale contre les juges du Tribunal cantonal auprès du Ministère public. L’élu, qui agit à titre personnel, estime que l’attitude de cette instance judiciaire “laisse entrevoir” une violation du secret de fonction.
Vendredi, le Tribunal cantonal in corpore signe un communiqué dans lequel il affirme que les accusations dont il fait l’objet reposent sur des informations erronées et tendancieuses diffusées par les élus en question. Il s’inscrit totalement en faux contre elles et déplore les attaques dirigées à titre personnel contre son président.
Intérêt public
Selon le Tribunal cantonal, qui est aussi l’organe responsable de la formation des avocats stagiaires, la situation était suffisamment grave pour en informer le Parlement. Contrairement à ce qui a paru dans la presse, l’affaire n’a pas un caractère privé, ni politique, mais présente un intérêt public indéniable.
Estimant ne commettre aucune ingérence dans les affaires parlementaires, le Tribunal cantonal se dit donc parfaitement dans son rôle en s’adressant au Parlement. Jeudi, Pauline Queloz, âgée de 27 ans, affirmait que l’affaire ne concerne à ses yeux que sa vie professionnelle.
Elle admettait avoir fait preuve de négligence et commis une erreur lors de la préparation de son dossier d’examens. Mais la candidate au perchoir a nié avoir voulu tromper qui que ce soit.
Transparence
Pour le Tribunal cantonal, il est indispensable que les députés soient en mesure de procéder à l’élection du premier citoyen du canton, le 22 décembre, en toute connaissance de cause. Aux yeux du tribunal, il paraît peu compatible avec la dignité de la fonction que son président soit l’objet d’une enquête disciplinaire parce que soupçonné, sur la base d’indices sérieux, d’avoir menti à l’autorité judiciaire en vue de l’obtention du brevet d’avocat.
Rappelant que le Parlement exerce en outre la haute surveillance sur la justice, le Tribunal cantonal précise que le président du Parlement est membre de plein droit du Conseil de surveillance de la magistrature. Les faits reprochés à Mme Queloz ne lui permettent tout simplement pas d’exercer une telle fonction de surveillance disciplinaire, écrit le Tribunal cantonal.
Examens
Dans le cadre de son inscription à la session d’automne aux examens d’avocat, Pauline Queloz a écrit à deux reprises qu’elle avait validé tous ses crédits pour l’obtention de son master en droit. L’actuelle vice-présidente du Parlement indiquait produire une attestation de l’Université de Neuchâtel sur la délivrance de son master.
Mais cette attestation n’a jamais été produite malgré des appels téléphoniques de la commission des examens et trois courriers recommandés, a annoncé il y a une semaine le Tribunal cantonal. Finalement, il est établi qu’une telle attestation n’existe pas, ce que l’élue a admis. Selon ses propres paroles, elle devrait avoir réglé sa situation universitaire mardi prochain.
