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Berne - Les investisseurs Ronny Pecik et Georg Stumpf ont bel et bien violé la loi fédérale sur les bourses en augmentant leur participation dans Sulzer. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge lui aussi qu'ils étaient obligés de déclarer la hausse de leurs parts.
Il confirme une décision de l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). En avril 2007, les deux investisseurs autrichiens avaient annoncé qu'ils détenaient avec Victor Vekselberg près d'un tiers de la société Sulzer. Peu après, ils avaient cédé leurs titres au financier russe.
En 2008, la FINMA avait constaté que les deux investisseurs autrichiens n'avait pas respecté leur devoir d'information en omettant de déclarer qu'ils avaient fortement accru leurs parts dans Sulzer entre novembre 2006 et avril 2007.
Autorité de recours, le TAF confirme la décision de la FINMA dans le cas de Ronny Pecik. En ce qui concerne Georg Stumpf, il juge que ce dernier aurait dû déclarer l'accroissement de ses participations dès 2007, et pas en 2006 déjà comme l'avait jugé la FINMA.
Les deux investisseurs ont trente jours pour recourir au Tribunal fédéral (TF) contre ce verdict. La portée de la décision doit toutefois être relativisée. Le Département fédéral des finances (DFF) avait décidé le mois dernier de mettre un terme à la procédure, en échange du versement d'une réparation de 10 millions de francs.

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ATS