Affaire Tinner: le Conseil fédéral se justifie à la Cour européenne

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil fédéral a expliqué sa position dans l’affaire Tinner auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Accusés de contrebande de matériel nucléaire, les frères Tinner avaient dénoncé la durée excessive de leur détention préventive.
Strasbourg avait exigé des autorités fédérales qu’elles se prononcent sur certains points de la procédure pénale ouverte en 2004. Notamment sur la destruction de documents, que le Conseil fédéral avait ordonnée en novembre 2007, et son éventuel impact sur la durée de la détention des frères Urs et Marco Tinner.
L’Office fédéral de la justice a transmis cette prise de position le 23 avril 2010, a indiqué un porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP).
Cette prise de position renvoie à une décision du Tribunal pénal fédéral de 2008, selon laquelle, dans l’affaire Tinner, on peut admettre une claire présomption de culpabilité, a précisé le porte-parole. Le Conseil fédéral ajoute que les “forts soupçons” ne se basent pas sur les documents qui ont été détruits.
A maintes reprises, l’avocat d’Urs Tinner, Roman Bögli, a affirmé que la destruction d’une grande partie des pièces du dossier compromet les droits de la défense. Trop de matériel à décharge a disparu, soutient l’avocat.
Urs et Marco Tinner, ainsi que leur père Friedrich, sont soupçonnés d’avoir été en contact avec le “père” de la bombe nucléaire pakistanaise, Abdul Qadeer Khan, entre 2001 et 2003.
Il leur est reproché d’avoir violé les lois sur le matériel de guerre et sur le contrôle des marchandises. Les trois hommes ont été arrêtés en 2004. Friedrich a été libéré en 2006, Urs fin 2008 et Marco en janvier 2009.