Affaire UBS: les Etats-Unis publient les noms de clients condamnés

(Keystone-ATS) Washington – L’autorité fiscale américaine (IRS) fait la publicité des clients de l’UBS condamnés aux Etats-Unis pour fraude et soustraction à l’impôt. La liste, dont l’existence a été révélée par l’hebdomadaire alémanique “NZZ am Sonntag”, comprend pour l’heure dix-sept noms.
Outre l’identité des clients de la grande banque, le site internet de l’IRS mentionne également les montants en jeu et les amendes qui ont été prononcées. Il apparaît ainsi que toutes les personnes condamnées ont soustrait ou fraudé pour au moins un million de dollars (1,05 million de francs au cours actuel).
Diverses sanctions
Les coupables ont été sanctionnés par toute une série de peines, apprend-on encore via la publication de nombreux communiqués rappelant les faits. Les condamnations vont de l’amende pécuniaire, – dans un cas elle a atteint 20 millions de dollars – à des peines fermes de prison, en passant par des assignations à résidence.
Ces premiers noms publiés proviennent de la liste de quelque 300 clients livrée en février 2009 par l’UBS. A l’époque, le transfert, survenu avec l’aval de l’autorité de surveillance des marchés (FINMA), avait permis à la banque, alors en grande difficulté financière, d’échapper à des poursuites pénales aux Etats-Unis.
Des centaines de dossiers
En août 2009, l’accord conclu entre les Etats-Unis et la Suisse, impliquant cette fois la livraison de données concernant 4450 comptes de l’UBS, a permis aux autorités américaines d’élargir leurs investigations. Jusqu’à présent, Berne a transmis environ 2500 dossiers. L’opération doit s’achever d’ici au 26 août.
La procédure a subi un coup d’arrêt en janvier dernier suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) estimant que la base légale faisait défaut pour valider l’accord d’août 2009. Le Parlement a corrigé le tir en juin en adoptant, non sans discussions, le texte sans le soumettre au référendum facultatif.