Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Les outrages à Etat étranger resteront une infraction passible du code pénal. Le National a rejeté vendredi par 115 voix contre 51 une pétition déposée par le Mouvement citoyens genevois après la plainte contre son président Eric Stauffer pour des affiches impliquant Mouammar Kadhafi.

Le MCG souhaitait l'abrogation pure et simple de l'article 296 du code pénal qui prévoit jusqu'à trois ans de prison pour un outrage à Etat étranger dans la personne de son chef ou de l'un de ses représentants officiels. Il en va de la liberté d'expression, avait-il argumenté.

La France a d'ailleurs supprimé l'infraction d'offense envers un chef d'Etat étranger suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Le National en a décidé autrement.

Il rejoint un avis publié en janvier par le Département fédéral de justice et police. La disposition limite la liberté d'expression, mais répond à un intérêt public prépondérant: elle assure la sécurité de la Suisse et préserve la paix qui pourrait être compromise par un outrage fait à un Etat étranger, avait fait valoir le département.

Campagne de votation

La polémique remonte à la campagne contre la votation fédérale sur le renvoi des criminels étrangers. En automne 2010, le MCG avait publié une affiche électorale montrant l'ex-leader libyen avec cette légende: "Il veut tuer la Suisse".

Sur demande écrite de Tripoli, le Ministère public de la Confédération avait engagé des poursuites pénales contre Eric Stauffer. La plainte a été classée en août dernier au vu de la situation en Libye.

ATS