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Le Conseil fédéral se dit prêt à réintroduire un moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux en Suisse pour faire face à l'afflux de médecins. Il refuse en revanche de se lancer sur la piste de la liberté de contracter entre assurances et praticiens.

Depuis janvier, plus aucun moratoire ne frappe l'ouverture de nouveaux cabinets en Suisse. Les médecins en provenance de l'espace européen peuvent officier sans restriction. Résultat: jusqu'à fin avril 2012, 890 praticiens, dont uniquement 191 généralistes, ont obtenu un numéro de code créancier, grâce auquel ils peuvent déduire leurs charges dans l'assurance maladie de base.

Or, ils n'étaient que 389 pour la même période en 2011, fait remarquer la conseillère nationale Ruth Humbel (PDC/AG) dans une motion. Elle réclame que les cantons puissent à nouveau gérer le nombre de médecins spécialistes admis à pratiquer à la charge de l'assurance maladie, que ce soit en cabinet privé ou dans le secteur ambulatoire des hôpitaux.

Cette mesure est d'autant plus nécessaire que le projet visant à promouvoir les réseaux de soins, qui aurait permis de maîtriser l'offre médicale et ses répercussions sur les coûts de la santé, a été rejeté massivement par le peuple le 17 juin. Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement se dit sans autre prêt à accepter la motion.

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ATS