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La prochaine réforme de l'assurance invalidité se concentrera sur les enfants, les jeunes et les personnes souffrant de troubles psychiques. Le Conseil fédéral a adopté mercredi des lignes directrices et prié le Département de l'intérieur (DFI) de lui soumettre un projet de consultation d'ici l'automne.

Les révisions de l'AI mises en oeuvre depuis 2004 ont amélioré la réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Le nombre de nouvelles rentes a été divisé par deux en dix ans, a rappelé le ministre des assurances sociales Alain Berset.

Ces trois dernières années, les résultats ont toujours été meilleurs que les prévisions. Mais certaines catégories sont restées en marge: le nombre de nouvelles rentes pour les jeunes de 18 à 24 ans est resté stable et il n'y a pas eu d'embellie pour les personnes souffrant de maladies psychiques.

Le Conseil fédéral propose lui des mesures ciblées visant les enfants, les jeunes et les assurés atteints de maladies psychiques. Au menu pour les premiers une actualisation de la liste des infirmités congénitales, sans doute avec l'ajout de la trisomie 21 exigé par le Parlement. Un pilotage plus rigoureux des mesures médicales pour réduire les disparités entre cantons et une accélération des procédures sont également prévus.

Jusqu'à 25 ans

Par ailleurs, "il faut tout faire pour que l'obtention d'une rente AI ne devienne pas la seule option des jeunes atteints de troubles psychiques", a relevé le conseiller fédéral. Les jeunes devraient avoir un suivi adapté et bénéficier de mesures médicales jusqu'à la fin de leur première formation professionnelle, mais jusqu'à 25 ans au plus, soit cinq ans de plus qu'actuellement.

Pour les inciter à regagner le marché du travail ordinaire, les jeunes en formation via l'AI ne devraient pas bénéficier d'indemnités journalières supérieures au salaire usuel d'un apprenti dans leur branche. Un effort devrait être fait afin que les employeurs n'hésitent plus à embaucher des jeunes à l'AI en raison de primes d'assurances.

Adapté au marché ordinaire

Pour soutenir les adultes souffrant de maladies psychiques, assurés et employeurs doivent bénéficier de conseils et d'un suivi plus accessible et établi dans la durée si nécessaire. Les mesures de réadaptation doivent par ailleurs gagner en flexibilité.

Selon M.Berset, la réforme ne vise pas des économies au premier chef, mais elle devrait améliorer la situation financière de l'assurance à moyen terme. Le Conseil fédéral répond en grande partie aux exigences d'une motion du Parlement en faveur du redressement de l'assurance, a-t-il ajouté.

Rentes linéaires

Malgré le refus des Chambres face à la dernière réforme qui prévoyait l'introduction de rentes linéaires pour éviter les effets de seuil, le Conseil fédéral veut revenir avec cette idée.

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ATS