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Le Conseil des Etats est revenu lundi sur son vote entaché de deux erreurs jeudi dernier. La Suisse ne conditionnera pas obligatoirement son aide au développement à la coopération des Etats au retour de leurs ressortissants dont la demande d'asile a été refusée.

Adoptée de justesse par 23 voix contre 22 grâce à la voix prépondérante du président jeudi, la motion UDC a finalement été enterrée lundi par 25 voix contre 17. La semaine dernière, non seulement deux sénateurs PLR avaient cru voter un autre texte, mais surtout les scrutateurs avaient dénombré plus de voix qu'il n'y avait de conseillers aux Etats présents dans la salle.

Lundi, les sénateurs n'ont pas rouvert les débats, mais ont été confrontés à un nouveau contretemps. A la demande de l'UDC, ils ont accepté de différer le vote, prévu en début de séance, afin de permettre à This Jenny (UDC/GL), dont le train était en retard, d'arriver sous la Coupole.

Contre-productif

Ils se sont finalement rangés aux arguments défendus par le Conseil fédéral et la gauche. Conditionner dans tous les cas l'aide au développement à la coopération des Etats au retour de leurs ressortissants dont la demande d'asile a été refusée serait contre-productif.

D'autant que la suppression de cette aide ne pourrait servir de moyen de pression que pour quelque 38% des requérants d'asile. Les autres proviennent de pays ne bénéficiant pas de l'aide suisse au développement. Comme le camp rose-vert, le conseiller fédéral Didier Burkhalter préfère faire de cette condition un argument plutôt qu'une menace.

Aval du National

La mesure fait en effet bien partie de la politique de partenariat migratoire du Conseil fédéral. Il l'a encore affirmé le mois dernier, en particulier s'agissant de la Tunisie.

Avec sa motion qui avait reçu l'aval du National, l'UDC voulait envoyer un signal fort aux requérants potentiels de la détermination de la Suisse à mener une politique active en la matière.

ATS