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Les suicides assistés ont coûté 180'000 francs aux autorités de Bâle-Campagne en 2017 (photo symbolique).

KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI

(sda-ats)

Les organisations d'assistance au suicide doivent participer aux coûts de procédures des autorités dans le canton de Bâle-Campagne - une première en Suisse. Le Grand Conseil a transmis jeudi au gouvernement une motion demandant un changement de loi.

Ces dernières années, les suicides assistés ont engendré des frais importants à la police et au Ministère public, selon le député proche de l'UDC qui a déposé la motion. Sa demande a été approuvée par le parlement par 62 voix contre 16 et deux abstentions.

Les suicides assistés sont considérés comme des morts particulières. Le Ministère public est tenu d'examiner la cause et les circonstances de la mort. La limite entre assistance et incitation au suicide voire homicide par négligence est parfois "délicate et difficile", explique la motion.

En 2016, les coûts causés par les suicides assistés se sont élevés à 160'000 francs à Bâle-Campagne pour 88 cas, a indiqué le Ministère public à Keystone-ATS. En 2017, ce chiffre a légèrement augmenté à 180'000 francs pour 99 cas.

"Un affront", estime Exit

Aucun canton ne prévoit une participation des organisations aux coûts des suicides assistés, souligne l'organisation Exit, contactée par Keystone-ATS. Les personnes accompagnées par Exit doivent être suisses ou domiciliées en Suisse.

Un changement de règlement serait un affront pour ces personnes qui payent des impôts en Suisse, estime Exit. Les opposants à la motion ont argumenté dans le même sens.

Réduire les procédures

Parmi les accompagnements effectués à Bâle-Campagne figurent aussi bien des personnes domiciliées en Suisse que des étrangers venus mourir en Suisse. Ces derniers sont pris en charge par d'autres organisations d'aide au suicide, telle Eternal Spirit.

Exit plaide pour une baisse pour une réduction des procédures. Pour l'organisation, il n'est pas nécessaire qu'après chaque suicide assisté, un médecin, une patrouille de police et un procureur se déplacent.

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ATS