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Le Grand Conseil vaudois veut encadrer plus clairement l'assistance au suicide. Il a préféré mardi le contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative d'Exit déposée en 2009. Mais ce sont les Vaudois qui auront le dernier mot: ils pourront choisir l'un ou l'autre texte, ou opter pour le statu quo.

Les députés ont adopté en premier débat le contre-projet du Conseil d'Etat. Ce texte prévoit d'autoriser sous conditions l'assistance au suicide dans les établissements sanitaires reconnus d'intérêt public, hôpitaux et établissements médico-sociaux (EMS).

Par 100 voix contre 11 et 6 abstentions, le plénum a préféré le contre-projet à l'initiative: ce texte nuancé fixe un cadre. Il apporte des garde-fous et ne s'applique pas uniquement aux EMS, ont relevé de nombreux élus. L'an dernier, Zurich a clairement refusé de limiter ou d'interdire l'aide au suicide.

Discernement

Le conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard a rappelé que le contre-projet fixe deux conditions de base - "une maladie grave et incurable ainsi que la capacité de discernement" - et que le médecin responsable de l'EMS ou le chef de clinique sera chargé de s'assurer que le patient remplit ces deux critères.

"On ne peut pas dépendre de la bonne volonté des associations d'aide au suicide de faire figurer ces garde-fous", a-t-il relevé. Pour éviter la confusion des rôles, le personnel des EMS et des hôpitaux ne participera pas à l'acte, sauf à titre privé, en tant que parent de la personne en fin de vie, par exemple.

Initiative

L'initiative de l'organisation d'aide au suicide Exit demande que les résidents d'EMS recevant des subventions publiques puissent solliciter l'assistance au suicide. Membre d'Exit, Véronique Hurni (PRD) a défendu ce texte face à un contre-projet jugé trop "compliqué et étatiste".

En laissant entrer les associations d'aide au suicide dans les hôpitaux et EMS, l'Etat joue un rôle de "facilitateur et se rend complice de suicides de personnes âgées. Les risques de dérapages sont réels", a lancé Maximilien Bernhard (UDF).

ATS