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Les trois militants sont poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer illégalement en France, à Briançon, où se trouvent les locaux de l'ONG "Tous Migrants" (archives).

Keystone/EPA/GUILLAUME HORCAJUELO

(sda-ats)

Le procès hautement politique de deux militants suisses et une italienne a été renvoyé jeudi pour une question de constitutionnalité. Ils sont poursuivis pour avoir aidé des migrants à passer illégalement la frontière en plein débat sur l'accueil des réfugiés.

Le tribunal correctionnel de Gap, dans les Alpes françaises, a renvoyé le procès au 8 novembre en invoquant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le "délit de solidarité", formule utilisée par les défenseurs des migrants pour qualifier les faits qui leur sont reprochés. Cette QPC doit encore être tranchée par le Conseil constitutionnel, qui a jusqu'à début août pour se prononcer.

Les juges ont cependant levé le contrôle judiciaire strict que devaient respecter l'étudiante italienne de 27 ans, l'étudiant suisse de 26 ans et le travailleur belgo-suisse de 23 ans. A leur sortie du tribunal, les trois prévenus ont été accueillis par les applaudissements nourris d'environ 300 personnes venues les soutenir, aux cris de "A bas les flics et les frontières!".

Dès 08h00, massés devant le tribunal, ils avaient brandi des pancartes annonçant "Je suis un (e) délinquant (e) solidaire en bande organisée" ou "liberté pour les trois de Briançon". Des banderoles clamaient "solidarité = délit", "Eux, c'est nous", "SOS Alpes solidaires".

Soutien de personnalités

Mardi, plus de 120 personnalités avaient signé une tribune de soutien initiée par Cédric Herrou, agriculteur de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, devenu un symbole depuis sa condamnation en août pour son aide aux migrants.

Le procès intervient au moment où un projet de loi très contesté durcissant les conditions de l'immigration et de l'asile doit être adopté en France avant l'été, en dépit d'une vive opposition, parfois même dans les rangs du parti présidentiel.

Sous la pression des ONG, le texte établit des exemptions aux sanctions dont sont passibles les Français venant en aide à des migrants clandestins. Mais ces exemptions sont jugées trop minces par les associations qui demandent l'abrogation pure et simple de ce "délit de solidarité" lors de l'examen final du projet de loi le 19 juin.

Les trois prévenus doivent répondre "d'aide à l'entrée irrégulière" d'étrangers avec, comme circonstance aggravante, d'avoir agi en "bande organisée", en l'occurrence lors d'une manifestation. Ils encourent un maximum de dix ans de prison, 750'000 euros d'amende et une interdiction du territoire français.

Le 22 avril, aux côtés d'une centaine de militants, les Suisses et l'Italienne avaient participé à une marche et franchi la frontière italo-française avec une vingtaine de migrants. Une action en réponse au "blocage" la veille du col de l'Echelle par plusieurs dizaines de membres du groupuscule d'extrême droite Génération identitaire pour empêcher l'entrée de migrants.

"Vie suspendue"

La présidente du tribunal avait rappelé qu'aucun des trois prévenus n'avait "jamais été condamné". Les avocats espèrent une issue favorable pour leurs clients "dont la vie est suspendue depuis plus d'un mois", a déclaré Me Yassinne Djermoune.

A l'extérieur du tribunal, les militants ont voulu faire "une sorte de procès inversé" pour "mettre en accusation l'Etat et la politique migratoire du gouvernement", car un renvoi "ne change rien sur le fond", assure Michel Rousseau, du collectif local Tous Migrants. Récemment, "il y a eu trois morts. C'est terrible; ça éclaire le côté surréaliste de ce procès", a ajouté le bénévole.

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ATS