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Un nouveau modèle de tarification des prestations médicales sera appliqué dès janvier. Le Conseil fédéral espère économiser 470 millions de francs par an. Il a aménagé son projet après la consultation (archives).

KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

(sda-ats)

Alain Berset a mis de l'eau dans son vin concernant la nouvelle tarification des soins. Face à la bronca notamment des médecins et des hôpitaux, le ministre de la santé a aménagé son modèle. Il est question d'économies de 470 et non plus 700 millions de francs par an.

Le Conseil fédéral a rendu mercredi une décision de principe concernant le tarif médical TARMED et décidé de l'appliquer dès l'an prochain. Il a tenu compte dans une mesure "assez importante mais appropriée" des critiques émises lors de la consultation, a relevé Alain Berset devant la presse.

Selon lui, les fournisseurs de prestations ont surtout craint pour leur revenu et pour la qualité des soins. Le gouvernement a notamment pris en considération le fait que les enfants, les personnes âgées et celles atteintes de troubles psychiques ont des besoins plus élevés et qu’il importe de garantir des soins d’urgence efficaces.

Avant les primes 2018

Il reste encore à adapter l'ordonnance. Mais le temps pressait pour rendre des décisions, car les assureurs ont besoin d'être au courant de ce qui prévaudra en 2018 pour fixer leur primes, a souligné le ministre de la santé.

"Le Conseil fédéral n'intervient pas de gaieté de coeur." Il a été obligé de le faire, les partenaires n'ayant pas réussi à s'entendre au bout de sept ans sur une modification de la structure tarifaire Tarmed. Il risquait de ne plus y avoir de tarif l'an prochain.

Le modèle du Conseil fédéral est une solution transitoire. Hôpitaux, médecins et assureurs resteront responsables de réviser ensuite ensemble Tarmed. Mais on ne peut pas simplement attendre qu'ils s'entendent, a reconnu Alain Berset. Des réflexions auront lieu quant à un changement de système.

Adéquation des tarifs

Les 470 millions qui seront épargnés représentent 1,5% de prime. Le conseiller fédéral a répété que le but de l'opération n'était pas d'économiser, mais d'assurer l'adéquation des tarifs des prestations ambulatoires et de stabiliser le système. Chaque assuré devrait en profiter dès les primes 2018 et le patient ne devrait rien y perdre en matière d'accès aux soins.

Avec le nouveau tarif, le Conseil fédéral veut corriger des prestations surévaluées et réduire les incitations indésirables à trop facturer. La tarification des prestations qui demandent aujourd’hui moins de temps grâce au progrès techniques sera revue à la baisse.

Minutage

La réduction du minutage a toutefois été revue après la consultation. Pour la préparation et le suivi de l'opération de la cataracte, on ne descendra pas à 3 mais à 11 minutes. Le minutage de l'intervention est maintenu à 22 minutes. Il sera de 25 minutes pour la coloscopie complète et de 15 minutes pour la partielle.

Une position distincte (5 minutes) a été ajoutée pour la présence indispensable d'un radiologue lors d'une IRM. Le Conseil fédéral a également mis de l'eau dans son vin concernant la hausse de la productivité des unités fonctionnelles opératoires et l'abaissement des coûts de certaines unités fonctionnelles.

Les prestations médicales ne seront plus évaluées selon la durée de la formation postgrade des médecins. Ainsi, les prestations des médecins de premier recours seront revalorisées par rapport à celles des spécialistes.

Limites assouplies

Les positions tarifaires facturées par les médecins en l'absence des patients, comme la consultation de documents, les entretiens avec des experts ou des proches seront adaptées. Ces prestations devront désormais être indiquées plus précisément.

Par ailleurs, ces positions tarifaires seront limitées et réduites de 60 à 30 minutes par trimestre. Concernant la position tarifaire "consultation au cabinet d'un médecin de premier recours", le Conseil fédéral s’en tient à la limiter en principe à 20 minutes.

Ces limitations devraient toutefois être assouplies pour certains groupes de patients (enfants de moins de 6 ans, seniors de plus de 75 ans, patients atteints de maladies psychiques). Chez d’autres patients, par exemple ceux souffrant de maladies oncologiques complexes, les temps limites peuvent être doublés au cas par cas en accord avec l’assureur.

Urgences

Enfin, le gouvernement a revu sa position concernant les indemnités forfaitaires de dérangement. Il voulait qu'elles ne puissent plus être facturées pour les établissements dont l'offre est explicitement orientée sur les urgences.

La nouvelle règle se basera sur la gravité du cas. L’indemnité pourra être facturée seulement si un trouble des fonctions vitales ou une détérioration d’un organe sont avérés ou ne sont pas à exclure.

En psychiatrie, on partira du principe qu'il s'agit d'une urgence en cas d'excitation, de mise en danger de soi-même ou d'autrui ou de troubles de la conscience..

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ATS