Allègement de la fiscalité neuchâteloise: un équilibre à trouver
(Keystone-ATS) Neuchâtel allège sa fiscalité mais vise toujours l’équilibre financier pour 2020. Un exercice difficile sachant que la réforme va produire un manque à gagner de 20 millions de francs, qui devrait être couvert par les effets dynamiques attendus.
“L’état des finances cantonales n’est pas propice à un allègement de la fiscalité, encore moins à une double réforme fiscale et celle-ci ne permettra pas d’envisager une croissance remarquable des recettes”, reconnaît le Conseil d’Etat dans son rapport publié vendredi. Pourtant, ces réformes sont “indispensables” pour préserver des emplois et l’essentiel des recettes fiscales.
Le projet prévoit notamment d’abaisser le taux maximum d’imposition des personnes physiques de 14% à 13,5% et le taux ordinaire d’imposition du bénéfice des sociétés de 15,6% à 13,4%.
Coût total: 128, 1 millions
Le coût des réformes se monte à 128,1 millions de francs. Il se répartit entre 77,1 millions pour les personnes physiques, 44,7 millions pour les personnes morales et de 6,3 millions de contributions aux entités publiques et parapubliques.
Le Conseil d’Etat prévoit de compenser ces coûts grâce à l’abolition des statuts spéciaux pour les entreprises (+19,1 millions de francs), au relèvement de l’imposition des dividendes à 70% (+3,5 millions), à la restitution augmentée de la part de l’impôt fédéral direct (+20 millions), à l’élargissement du cercle des contribuables via l’impôt foncier (+28,4 millions), au contrat-formation (+19 millions), à des déductions (+6 millions) et à la marge de manoeuvre des communes (+7,5 millions).
Cette réforme va néanmoins produire un manque à gagner de l’ordre de 20 millions de francs à l’horizon 2022, note le Conseil d’Etat. Ce dernier estime toutefois que les effets dynamiques attendus devraient couvrir au moins la moitié de cet écart et qu’ils devraient permettent d’envisager une réforme équilibrée à cette échéance.
En partenariat avec les employeurs
Par ailleurs, le Conseil d’Etat estime que ces réformes restent financièrement “supportables” grâce au contrat-formation, un instrument qui vise à accélérer la formation professionnelle duale. Un prélèvement de 0,58% de la masse salariale, à charge des employeurs, sera opéré. Une somme qui servira à alimenter un fonds dédié qui versera 5000 francs à chaque employeur par apprenti et par année.
Le gouvernement s’est engagé à abaisser ce taux à 0,45% de la masse salariale après la cinquième année, si les partenaires ne parviennent pas à un accord pour le fixer à un autre niveau.
