Allemagne: la “prime aux fourneaux” jugée inconstitutionnelle
(Keystone-ATS) La Cour constitutionnelle allemande a invalidé mardi la “prime aux fourneaux”. Elle a ainsi tranché un long litige entre les conservateurs bavarois à l’origine de ce texte et les sociaux-démocrates qui y voient une incitation à cantonner les femmes au foyer.
Adoptée en 2013 par la précédente majorité, qui unissait les chrétiens-démocrates d’Angela Merkel (CDU) à leurs alliés bavarois de la CSU et aux libéraux, cette loi prévoyait une allocation mensuelle de 150 euros pour les parents d’enfants en bas âge qui les élevaient à la maison.
Saisie par le gouvernement régional social-démocrate (SPD) de Hambourg (nord), la Cour constitutionnelle ne s’est pas prononcée sur le fond. Mais elle a jugé que le gouvernement fédéral avait empiété sur les prérogatives des Etats régionaux et n’était pas compétent pour légiférer.
La Bavière, plus conservatrice que le reste de l’Allemagne et gouvernée par la CSU, avait annoncé que si la loi était invalidée au niveau fédéral, elle soumettrait un texte identique à son Parlement régional.
Gouffre dans la “grande coalition”
La “prime aux fourneaux” cristallise depuis deux ans le gouffre qui sépare sur de nombreuses questions de société les sociaux-démocrates du SPD et certains milieux conservateurs, pourtant réunis au sein de la même “grande coalition” dirigée par Angela Merkel.
Les adversaires du texte lui reprochent à la fois d’inciter les femmes à rester au foyer, puisque l’éducation des jeunes enfants leur revient en quasi-totalité, et de dissuader les familles modestes de confier leurs enfants à une nourrice ou une structure de garde, malgré les bénéfices prouvés de la collectivité pour leur développement.
La ministre SPD de la Famille Manuela Schwesig, hostile au texte mais liée aux conservateurs par le contrat de coalition signé fin 2013, avait envoyé son secrétaire d’Etat Ralf Kleindiek le défendre devant la Cour constitutionnelle, basée à Karlsruhe (ouest), se bornant à de stricts arguments formels.
