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Berlin - Les députés allemands ont entériné jeudi soir la création d'une taxe sur les banques. Ce prélèvement doit permettre la création d'un fonds de secours et éviter à l'avenir que l'Etat ne soit le seul à renflouer un établissement en crise.
Les banques allemandes devront verser à l'Etat à partir de l'an prochain une partie de leurs bénéfices. Le taux de prélèvement sera calculé en fonction de la taille de l'établissement ainsi que du niveau de risque de ses activités. Il ne pourra pas excéder 15% du bénéfice net.
Les sommes ainsi collectées pourraient s'élever à environ 1,5 milliard d'euros les bonnes années, selon les évaluations du gouvernement. Elles serviront à alimenter un fonds dans lequel il sera possible de puiser en cas de menace de faillite d'une banque jugée d'importance stratégique.
Echaudée par des sauvetages publics très coûteux, l'Allemagne est le premier pays à avoir avancé l'idée d'une telle taxe après la crise. Le Royaume-Uni est sur le point d'adopter un dispositif semblable, et la France veut faire de même. La Suède s'est dotée d'une telle taxe dès 2008.
Le nouveau fonds doit à terme être doté de 70 milliards d'euros pour faire efficacement face à une crise. Une fois atteint ce montant, le législateur examinera la nécessité de continuer à taxer les banques, selon le texte. Au rythme envisagé, il faudra toutefois plusieurs décennies pour atteindre le volume visé.
La fédération bancaire BdB s'est emportée en début de semaine contre la politique fiscale à l'égard des banques qui "ne (leur) permet plus d'être compétitives au plan international".
La loi adoptée jeudi étend aussi un plafond de rémunération imposé aux établissements soutenus par des fonds publics. Le salaire des dirigeants de ces banques était déjà limité à 500'000 euros par an. Ce plafond s'appliquera dorénavant à tous les salariés, y compris aux employés chargés des investissements, qui continuaient à percevoir des sommes largement supérieures.

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ATS