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Berne - Le Conseil des Etats a donné son aval à un registre centralisé des allocations familiales, dont la Confédération assumera l'ensemble de ses coûts. La Chambre des cantons suit donc l'avis du Conseil national.
Le Conseil des Etats a aplani la dernière divergence qui subsistait sur le financement du futur registre.
Ainsi, la Confédération prendra en charge non seulement ses coûts de mise en place de 3,8 millions de francs, mais aussi ses charges d'exploitation annuelles de 1,7 million. Au départ, le Conseil des Etats avait réservé les charges d'exploitation aux organes d'exécution, tels que les caisses de compensation.
Le registre, qui devrait voir le jour en 2011, doit permettre d'empêcher que des prestations soient versées à double, par exemple lorsque les parents travaillent à temps partiel dans des cantons différents. Ce registre sera tenu par la centrale de compensation AVS/AI à Genève. Tous les enfants pour lesquels une allocation est versée y figureront.

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ATS