Allocations pour perte de gain: l’armée devra montrer patte blanche
(Keystone-ATS) L’armée devra montrer patte blanche pour éviter de nouveaux abus en matière d’allocations pour perte de gain (APG). Le Conseil fédéral a décidé vendredi de serrer la vis. L’affaire a déjà coûté quatre millions de francs au DDPS et le départ d’un collaborateur.
La Centrale de compensation de Genève a levé le lièvre en décembre 2010 lors de contrôles: l’administration militaire a fait preuve de trop de largesse en autorisant des services militaires volontaires. Quand l’armée se présente lors de grands rendez-vous publics, ce sont en effet souvent ses membres qui montent le coin bistrot ou qui gardent la ménagerie. Les personnes engagées sont alors indemnisées via les APG.
Comme ces prestations ont été utilisées pour réduire les coûts de personnel au sein du Département fédéral de la défense (DDPS), ce dernier va donc rembourser l’Office fédéral des assurances sociales. Quatre millions ont déjà été versé fin 2011.
D’autres cas sous la loupe
Le décompte final n’est toutefois pas encore arrêté. D’autres cas sont en effet encore passés sous la loupe: camps d’entraînement et compétitions de sportifs d’élite en Suisse ou à l’étranger, activités hors du service de la troupe lors de cours ou de compétition, services dans le cadre de la Patrouille des Glaciers.
La procédure interne ouverte contre un collaborateur suspendu en mars 2011 a été reprise. Quant à son supérieur d’alors, qui avait été mis en vacances, les rapports de travail qui le liaient au DDPS ont été dissous “d’un commun accord” à la fin mars 2012.
Sur la base des recommandations faites par un chargé d’enquête externe, le Conseil fédéral a par ailleurs modifié l’ordonnance sur les obligations militaires pour mieux prévenir les abus à l’avenir. Les services militaires volontaires ou accomplis au sein de l’administration militaire seront moins facilement autorisés.
L’armée risque de ce fait de perdre l’équivalent de 110 emplois à temps complet.
