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Améliorations à prévoir dans la liste du matériel médical remboursé

La révision de la liste des moyens et appareils médicaux remboursés par l'assurance maladie de base, comme les appareils mesurant la glycémie des diabétiques, est sur la bonne voie, selon la commission de gestion du Conseil des Etats (archives).

KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

(sda-ats)

Les dépenses liées au remboursement de matériel médical par l'assurance maladie de base ont nettement augmenté ces dernières années. Une révision est en cours pour y remédier. La commission de gestion du Conseil des Etats voit des potentiels d'amélioration.

La liste du matériel médical remboursé par l'assurance maladie de base (LiMA) fait l'objet de critiques depuis de nombreuses années, notamment en raison du niveau élevé de certains remboursements, comparé aux prix pratiqués à l'étranger. En 2011, le Surveillant des prix avait demandé des adaptations du système.

En décembre 2015, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a lancé une révision de la liste pour adapter chaque position à l'évolution du marché et des prix. L'examen devrait s'achever d'ici la fin 2019. La liste recense 55'000 produits allant des appareils d'inhalation et de respiration au matériel de pansement ou des produits pour les diabétiques et des serviettes pour incontinence.

Dans un rapport publié lundi, la commission de gestion du Conseil des Etats pointe du doigt plusieurs problèmes dans cette révision et formule cinq recommandations à l'intention du Conseil fédéral. Elle critique notamment le temps qu'il a fallu avant que la révision de la LiMA ne soit traitée en priorité par l'OFSP.

Divergences sur les économies

Le rapport tente également d'évaluer le potentiel d'économies lié à la révision de la liste. Alors que l'OFSP l'estime à 10 millions de francs, l'organisation des assureurs maladie santésuisse table sur quelque 100 millions de francs.

La commission de gestion du Conseil des Etats estime ne pas être en mesure de trancher entre la prudence de l'OFSP et l'optimisme des assureurs. Elle penche néanmoins pour un résultat plus proche de celui de l'office que de santésuisse.

Pour elle, la somme ne pourra être chiffrée qu'au terme de la révision. Elle estime qu'il est indispensable qu’une surveillance des coûts soit mise en place à l’avenir. Elle demande au Conseil fédéral à s’en assurer et de tirer un bilan des effets de la révision début 2020.

La qualité des données à disposition de l'OFSP pour analyser les causes de la très forte hausse des coûts de la LiMA est insuffisante, relève le rapport. Des améliorations doivent être rapidement mises en place. Le champ d’application de la liste doit être clairement délimité et respecté de manière scrupuleuse par l’ensemble des acteurs concernés, selon la commission.

Abus à éviter

Pour éviter les abus, comme l'application de frais qui ne sont pas dans la liste ou une facturation supérieure au prix du marché, les sénateurs exigent une meilleure surveillance des centres de remise. Il faudrait aussi davantage souligner dans la loi la responsabilité des assureurs et y préciser si nécessaire les sanctions possibles à leur encontre.

Le gouvernement devrait s’assurer que la fixation des montants maximaux de remboursement de la LiMA soit basée sur des processus harmonisés et sur des critères objectifs. Ces montants devraient être publiés en continu sur le site Internet de l'OFSP.

Aspects à clarifier

Concernant la comparaison avec les prix pratiqués à l’étranger, l’OFSP réalise ceux-ci de manière conséquente. Certains aspects liés à la spécificité du marché suisse doivent toutefois encore être clarifiés.

La commission demande encore au Conseil fédéral de s'assurer que le système soit mis à jour régulièrement dès la fin de la révision. Elle reconnaît néanmoins qu’il ne serait pas réaliste de procéder à une révision complète chaque année ou de définir une fréquence de réexamen uniforme pour tous les produits de la liste.

Le Conseil fédéral devrait réagir au rapport d'ici le 28 janvier. A l'issue de la révision, la commission prévoit de procéder notamment à un bilan sur les montants économisés et sur la mise en place d'un système de surveillance.

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