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Amende confirmée à l'encontre du tenancier d'un "club" pour fumeurs

Le Tribunal fédéral (TF) confirme l'amende de 200 francs infligée au tenancier d'un bar fumeur de Romanshorn (TG). Surpris à griller une clope avec trois clients, il s'était défendu en expliquant avoir transformé son bar en club privé réservé uniquement aux membres.

Condamné par les autorités thurgoviennes, le tenancier n'est pas parvenu à convaincre les juges fédéraux. Ceux-ci lui reprochent d'avoir uniquement cherché un moyen pour éluder la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, en vigueur depuis mai 2010.

La perception d'une cotisation d'entrée ne change rien au fait que le bar est accessible au public au sens de la nouvelle loi, souligne le TF. Le droit d'entrée, fixé à dix francs, permet à chacun d'être membre du club.

Une cotisation plus élevée n'y changerait rien, précise la Haute Cour. Même s'il devenait moins fréquenté, le local resterait toujours accessible aux personnes disposées à payer un droit d'entrée plus onéreux.

Frais judiciaires en plus

Par conséquent, le bar est bel et bien un endroit fermé accessible au public. Griller une cigarette dans ce local tombe sous le coup de la législation fédérale, peu importe sa transformation en club privé.

Débouté, le recourant qui avait fumé en compagnie de trois clients devra payer son amende à laquelle s'ajoutent 2000 francs de frais judiciaires et les honoraires de son avocat.

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