Amende de 4 millions pour le milliardaire Urs Schwarzenbach
(Keystone-ATS) Le milliardaire zurichois Urs E. Schwarzenbach a été reconnu coupable d’avoir importé illégalement en Suisse des oeuvres d’art. Le tribunal de district de Bülach (ZH) l’a condamné lundi à une amende de 4 millions de francs. Le prévenu va faire appel.
L’Administration fédérale des douanes (AFD) reproche au milliardaire collectionneur et propriétaire de l’hôtel de luxe Dolder Grand d’avoir importé près de 200 oeuvres d’art sans les déclarer ou en sous-estimant leur valeur dans la déclaration. Il aurait ainsi évité de payer 10 millions de francs de TVA.
Devant le tribunal, le prévenu a contesté les faits qui lui sont reprochés. Il a affirmé que les oeuvres ont toujours été placées dans le secteur de l’aéroport de Zurich destiné aux objets ne requérant aucune déclaration de douane. Quant à l’estimation de la valeur des oeuvres importées faite par l’AFD, il l’a rejeté en déclarant que “la douane ne connaît rien à l’art ni au monde artistique”.
Le milliardaire n’accepte pas le jugement et il a déjà annoncé qu’il fait recours au tribunal cantonal. Selon lui, il n’est pas certain qu’il doive s’acquitter de la TVA.
Oeuvres saisies au Dolder Grand
Le milliardaire nie être propriétaire de 10’000 objets d’une valeur de plusieurs centaines de millions de francs répertoriés dans sa banque de données. Lors d’une perquisition menée notamment au Dolder Grand, l’AFD a saisi pas moins d’une trentaine d’oeuvres d’art.
Les faits reprochés remontent à septembre 2012. Urs E. Schwarzenbach s’est fait pincer à son retour à l’aéroport de Zurich avec un tableau non déclaré d’une valeur dépassant 300’000 francs et un objet antique en forme d’éléphant estimé à 11’300 francs. Il a alors expliqué aux douaniers qu’il avait renoncé à les déclarer pour gagner du temps.
Enquête de l’AFD
Une enquête de l’AFD a ensuite révélé que le collectionneur devait à l’Etat 10,1 millions de francs pour ses importations illégales. La procédure devant le tribunal de Bülach portait sur environ 200 cas. Leur nombre total est plus élevé, mais certains sont datés d’avant 2009 et sont prescrits.
En octobre 2016, le Ministère public zurichois a sanctionné Urs E. Schwarzenbach d’une amende de 4 millions de francs par ordonnance pénale pour fraude fiscale. Le collectionneur a refusé de s’acquitter de l’amende. Son refus est à l’origine du procès.
