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La deuxième année de l'amnistie fiscale de la Confédération a permis de récupérer au total 245 millions de francs d'arriérés d'impôts dans 21 cantons en 2011. La somme est en augmentation, malgré une baisse du nombre des contribuables repentants.

En 2010, la somme globale était de 213 millions. Le nombre des dénonciations recensées dans 24 cantons a en revanche diminué, passant de 5580 à 4557, selon un sondage réalisé auprès des autorités. Cette mini-amnistie n'est pas limitée dans le temps, mais les contribuables ne peuvent en profiter qu'une fois pour se dénoncer sans être sanctionnés.

Comme l'année précédente, Genève a réalisé une excellente affaire: 263 contribuables se sont dénoncés spontanément, contre 319 en 2010. Ces dénonciations ont permis de récupérer 21,3 millions de francs d'impôts, contre 17,3 en 2010, répartis entre Confédération, canton et communes.

Doublement à Neuchâtel et en Valais

A Neuchâtel, le nombre de dénonciations est passé de 75 à 94, et les sommes récupérées ont plus que doublé, de 5 à 11,8 millions. "Les gens sont dorénavant au courant et s'annoncent", a expliqué le Service neuchâtelois des contributions.

En Valais, les arriérés ont aussi presque doublé, passant de 2,5 à 4,8 millions de francs. Le nombre de dénonciations a crû de 67 à 92. L'explication est la même qu'à Neuchâtel: "Les nouvelles dispositions en matière de dénonciation spontanée sont désormais connues de la majorité des contribuables".

Pas de chiffres pour Vaud

Dans le Jura, où des mesures cantonales avaient dopé l'effet en 2010, le nombre de dénonciations a chuté de 394 à 149. Même tendance pour les montants, qui ont fondu à 2,4 millions, contre 10 l'année précédente. A Fribourg, le nombre de contribuables repentants est resté stable à 89, pour une somme en légère hausse: 874'000 francs contre environ 800'000.

Comme il y a une année, Vaud n'a pas donné de chiffres, estimant qu'il n'est pas possible de différencier les annonces spontanées des dénonciations dues à l'amnistie et donc de comparer les chiffres avec les autres cantons.

ATS