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Berne - Les jeunes Suisses condamnés pour un crime ne devraient plus être recrutés dans l'armée dès janvier. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de la mise en vigueur de cette révision de la loi ainsi que des modalités d'exécutions.
En cas de condamnation pénale pour crime ou impliquant une privation de liberté, l'armée pourra décider de ne pas recruter un jeune, de l'exclure ou de le dégrader. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du tour de vis décidé par le Parlement pour réduire les risques de drames liés à l'usage d'armes militaires.
Les autorités militaires pourront se renseigner sur les antécédents d'un soldat avant de lui remettre un fusil ou un pistolet. Pour ce faire, elles auront accès aux casiers judiciaires, aux rapports de police et aux extraits du registre des poursuites. Elles pourront aussi demander des contrôles de sécurité.
Ces nouvelles modalités d'investigation concerneront aussi les candidats aux postes de cadres, ceci afin de tirer les enseignements de l'affaire Nef. Avant de nommer un cadre, l'armée devra tenir compte de la situation personnelle d'un aspirant en sus de sa santé, des capacités physiques et intellectuelles et de ses compétences sociales.
Jeunes informésLes conscrits seront informés des conséquences de leur situation personnelle dès la journée d'information. On attirera leur attention non seulement sur les effets d'une procédure pénale ou d'une condamnation mais aussi d'un acte de défaut de bien, d'une procédure de faillite ou d'une autre situation remettant l'aptitude du futur soldat en cause.
La révision de la loi implique aussi une saisie en plus grand nombre des jugements prononcés à l'égard de jeunes dans le casier judiciaire VOSTRA. Ces données ne seront accessibles qu'à une série d'autorités définies et à des fins déterminées. En raison du grand travail de reprogrammation qu'implique cette inscription dans VOSTRA, cette mesures n'entrera en vigueur qu'en 2013.

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ATS