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Le Conseil national s'est finalement rallié lundi à l'interdiction des armes à sous-munitions, en adoptant par 146 voix contre 26 la révision de la loi sur le matériel de guerre. La prohibition portera aussi sur le financement, même indirect, de la fabrication de ces bombes.

L'affaire n'a pas été simple, sa commission ayant dans un premier temps refusé d'entrer en matière, craignant pour les capacités de l'armée suisse. Mais au plénum, l'enjeu humanitaire a primé.

Les ravages causés sur la population civile par la dissémination de sous-munitions non explosées sont énormes, a assuré Hugues Hiltpold (PLR/GE) au nom de la commission. Et l'interdiction n'aura pas d'impact sur l'avenir de l'artillerie, selon lui.

Nouveaux types de munitions

L'armée pourra se tourner vers de nouveaux types de munitions pour assurer sa puissance de feu, a précisé le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter, anticipant un rapport plus détaillé attendu d'ici fin 2013.

La révision de loi permettra à la Suisse de ratifier la Convention d'Oslo. Ce traité interdit complètement l'utilisation, le développement, la production, l'acquisition, le transfert et le stockage d'armes à sous-munitions.

La Suisse sera tenue de liquider dans un délai de huit ans les stocks qu'elle possède, à savoir actuellement quelque 200'000 systèmes de sous-munitions. Le Conseil fédéral souhaite que leur destruction se fasse sur territoire helvétique pour un coût de 25 à 35 millions de francs.

ATS